Exclusif : le contenu de la nouvelle loi anti-piraterie française
J'ai reconstitué le texte qui pourrait devenir la "petite loi" et sera publié tel quel au Journal officiel si le Sénat donne un "conforme" en 2e lecture (c'est-à-dire s'il ne vote pas d'amendement supplémentaire lors du deuxième passage). Voir ici