La sécurité, un obstacle à la libéralisation totale des visas avec le Canada et les USA

Dans son rapport que vient de publier la Commission européenne sur la violation de l’obligation de réciprocité des pays tiers dans l’octroi des visas aux citoyens européens, on observe deux points noirs (si on excepte le cas, microscopique, de Brunei) : le Canada et les Etats-Unis. Et, là, la Commission fait aveu d’impuissance. « Lorsqu’elle aborde les autres cas subsistants d’absence de re?ciprocite?, concernant les E?tats-Unis (obligation de visa pour la Bulgarie, Chypre, la Roumanie et la Pologne) et le Canada (me?me exigence pour les ressortissants bulgares et roumains), l’UE est confronte?e aux limites de son me?canisme de re?ciprocite? tel qu’il figure dans l’acquis actuel. Dans ces cas, certains E?tats membres sont en effet conside?re?s par des pays tiers comme ne remplissant pas les conditions objectives d’exemption de visa fixe?es unilate?ralement par ces pays dans leur le?gislation nationale (par exemple, ils ne de?livrent pas de passeports biome?triques ou ils n’atteignent pas les seuils fixe?s pour les refus de visa et/ou les taux de de?passement de la dure?e de se?jour autorise?e). »

En filigrane, cela signifie – comme me l’a confirmé un diplomate expert de ces questions – que l’UE a « bien du mal à défendre à l’extérieur certains de ses Etats membres qui ne respectent pas les normes minimales de sécurité » pour les documents d’identité ou la délivrance des visas. Les administrations des quatre pays visés n’étant pas assez rigoureuses dans le traitement de ceux-ci. Il est ainsi intéressant d’observer que le refus des Etats-Unis comme du Canada se révèle, en l’occurrence, un instrument aussi puissant voire plus puissant d’intégration de certaines normes de sécurité que les normes européennes. Un intéressant sujet de réflexion lors du sommet UE – Etats-Unis, qui se tient à Lisbonne le 20 novembre. Un parmi d’autres…

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).