11 pirates condamnés aux Seychelles

11 pirates viennent d’être condamnés aux Seychelles, le 3 novembre, à 6 ans de prison, pour avoir attaqué un thonier espagnol, au printemps. Le juge seychellois de la cour suprême Mohan Burhan a accompagné ce jugement d’une réduction de peine pour le temps passé en détention provisoire (soit 8 mois). Les pirates s’en étaient pris, le 5 mars 2010, à plusieurs thoniers espagnols notamment l’Intertuna 2 et son bateau auxiliaire l’Artxanda Atunsa, qui battait pavillon de l’archipel. Ils avaient été arrêtés grâce à l’intervention de la frégate française Nivose, débarqués à Djibouti, puis transférés par avion aux Seychelles (1). Pour le Major General Buster Howes, commandant des opérations de EUNAVFOR Atalanta, « c’est un pas important de la coopération entre l’Union européenne et les Seychelles dans l’éradication de la piraterie au large de la Somalie ». C’est la deuxième condamnation prononcée dans l’archipel des Seychelles (2).

Un vrai procès « international »

Un petit mot de la procédure… Elle a été menée en anglais. Mais des interprètes étaient présents pour assurer la traduction des inculpés somaliens ainsi que les témoins, les pêcheurs espagnols et italiens et militaires français. Plus original ! Les poursuites ont été menées par le procureur de la couronne … d’Angleterre et d’Ecosse qui (eh oui) est qualifié pour « plaider » devant la Cour des Seychelles (en vertu de la Common law britannique toujours en vigueur dans cette ancienne colonie de sa Royale majesté). Un procureur qui  a joué un « rôle important dans la gestion efficace et rapide du procès » estime-t-on du coté européen. Quant à la défense, elle était assurée par un avocat « commis d’office » et payé par les Nations-Unies. Une pratique courante pour permettre aux suspects, qui n’ont pas de moyens financiers et se trouvent hors de la juridiction de leur pays, pour bénéficier d’une représentation légale.

En résumé. Il n’y a peut-être pas nécessité d’inventer un « tribunal international ». Avec un peu de volonté des uns et des autres, on arrive au même résultat, de façon aussi rapide et équitable.

(1) Lire également:

(2) Concrètement, le bilan publié précédemment est donc modifié. Il porte à 291 le nombre de pirates condamnés par les justices de différents pays.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).