SEAE : dernière ligne droite ou baroud d’honneur du Parlement européen ?

(BRUXELLES2) Le Parlement européen doit voter cette semaine les deux projets de règlements, financier (1) et personnel (2), du service européen d’action extérieur (SEAE). C’est la dernière pièce du dispositif légal qui va permettre de passer à une autre séquence pour le service diplomatique de l’UE : la mise en place de la structure du service, à commencer par la nomination du quatuor de direction (3), puis des directeurs et enfin la fusion des services entre les bureaux du Conseil et de la Commission. Une autre paire de manches !

Un baroud d’honneur du Parlement

Le Parlement semble bien décidé à se livrer à un (dernier) baroud d’honneur. Il a ainsi gelé dans le budget 2011 comme dans l’additif au budget 2010, les 118 nouveaux postes (4), selon un projet d’amendement de la commission des affaires étrangères. Pour Franziska Brantner (shadow rapporteur pour le groupe des Verts), c’est une question de principe : « nous n’avons même pas eu de débat sur ce que vont faire ces nouveaux recrutés. C’est une question politique qu’il faut discuter. On ne doit pas inventer de nouvelles priorités mais mettre des postes en face de nos priorités, (…) sinon il y a décalage entre ce qu’on dit et ce qu’on fait. »

Et F. Brantner de donner quelques exemples concrets : « Si on veut agir sur Pakistan et Afghanistan, on doit avoir des personnes qui suivent ce sujet. (…) Aujourd’hui, au niveau de l’UE, pour suivre les sanctions, qui sont une part importante de la politique étrangère, il y a 1,5 personne ! Là où on devrait en avoir 10 peut-être… » Elle confirme aussi ce que nous avions pu constater sur Bruxelles2 (5) : « Il n’y a pas un seul poste pour la gestion de crises et la prévention de conflits. C’est dommage. Alors que Ashton parle de sécurité et prévention ». De la même façon, insiste l’eurodéputée allemande, sur un thème qui est cher aux Verts, « j’espère que la décision de 2009 sur la médiation sera mise en place, sous l’autorité d’un Secrétaire général adjoint. Peu d’Etats ont cette capacité (la Finlande, l’Autriche, la Suède). Mais on peut développer cette expertise. » (6)

Pour autant, le Parlement ne semble pas vouloir aller au clash. « Cette réserve devrait être levée dès que la Haute représentante aura engagé, elle même, à consulter le Parlement sur ses priorités de personnel avec le service » précisent les parlementaires. Et sur les autres points, comme l’équilibre géographique ou l’équilibre hommes femmes les auditions des ambassadeurs, ainsi que le contrôle de certaines missions PeSDC, un accord pourrait être trouvé qui débloquerait la situation.

Avoir un meilleur équilibre hommes femmes

Autre sujet de préoccupation pour le Parlement : l’équilibre géographique et l’équilibre hommes femmes. « On insiste sur ce point » explique l’eurodéputée allemande (cf. amendements de compromis 39 et 40 sur le rapport Rapjay). Comme plusieurs députés, elle s’estime cependant « assez sceptique » sur l’idée de quotas, défendue par certains députés de l’Est comme Jacek Saryusz–Wolski. « C’est difficile à faire fonctionner ». Une idée pas reprise dans le rapport. En revanche, le Parlement européen devrait demander un meilleur équilibre hommes femmes, en prenant en compte les spécificités diplomatiques. « Bien souvent il y a des problèmes concrets, d’emploi, de garde des enfants… » explique F. Brantner. « Mais d’autres Etats ont bien trouvé des solutions, par exemple la Suisse. Il faut s’inspirer des bonnes pratiques des autres ». Une disposition qui devrait être intégrée en partie dans le futur article 3 du règlement, et sous forme d’une déclaration de la Haute représentante.

Possible compromis sur l’audition des ambassadeurs

Sur la question de l’audition des ambassadeurs (4), un compromis semble se dessiner entre une partie des auditions à huis clos et une autre partie en public.

Restera le budget de la PeSDC, qui obéit à un autre impératif de calendrier (celui du budget 2011) certaines des missions, les plus grosses, bénéficieront d’une ligne budgétaire séparée (6). « Il existe une grosse lutte pour avoir une ligne budgétaire par mission. Et le Conseil veut garder sa politique. Mais pour nous, c’est une question de contrôle démocratique. »

Bref la voie est à l’apaisement, car pour plusieurs députés il est temps que « le service diplomatique démarre ».

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Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).