Le budget 2011 de la PESC passé à la moulinette du Parlement européen
Si la plénière du Parlement, qui se réunit cette semaine à Strasbourg, suit ses rapporteurs, elle devrait demander à l'autorité budgétaire, la Commission européenne et le Conseil, de faire plus pour la politique étrangère, pour la Palestine en particulier, mais de limiter le budget 2011 pour la PESC et de réduire le budget pour l'Afghanistan. Les députés devraient également la mise en place de lignes identifiées pour certaines missions de la PeSDC, une vieille exigence des parlementaires. Le vote a lieu mercredi 20 octobre.
Augmenter le cadre budgétaire de la politique étrangère
Le Parlement européen compte ainsi souligner que : « Le rôle de l'Union en tant qu'acteur mondial ne peut pas être adéquatement financé dans les marges prévues par le cadre financier pluriannuel (CFP) (...) Il est indispensable, de procéder à une révision du CFP et de réexaminer le plafond de la rubrique 4 (extérieur) de manière à ce qu'il prenne en compte les besoins nouveaux ». Les députés de la Commission des Affaires étrangères estiment en effet que « s'il y a lieu de s'appliquer à identifier les économies potentielles, les économies ne doivent pas se faire aux dépens des grandes priorités de la politique extérieure de l'Union ni au détriment des engagements déjà pris, et ce afin de ne pas menacer la stabilité et la prospérité des pays du voisinage tant immédiat qu'élargi de l'Union et de ne pas discréditer l'acteur mondial qu'est, par ailleurs, l'Union européenne ».
Dépenses réduites pour l'Afghanistan et gelées pour la PESC
Et le Parlement de proposer : « des réductions de crédits rigoureusement choisies dans un petit nombre de lignes budgétaires »; notamment pour l'aide à la réhabilitation de l'Afghanistan et l'assistance macrofinancière. Les crédits de la PESC sont aussi réduits, au niveau du budget de 2010 (281 millions d'euros contre 327 millions prévus par la Commission et le Conseil).
Un effort pour la Palestine, l'effort européen pas apprécié à sa juste valeur
A l'inverse, le Parlement souhaite « ne pas réduire arbitrairement les crédits destinés à l'assistance à la Palestine, au processus de paix et à l'UNRWA ». Il affirme aussi « sa profonde conviction que le décalage existant entre le montant global de l'assistance financière qu'il fournit – l'Union dans son ensemble étant le premier bailleur de fonds – et son influence limitée sur le processus de paix n'est ni justifié, ni compréhensible et qu'il convient de remédier à cette situation, en particulier dans le contexte du service européen pour l'action extérieure récemment créé ».
Des lignes identifiées pour certaines missions civiles de l'Europe de la défense
Les parlementaires veulent « favoriser une identification plus précise des missions relevant de la PESC et de la PSDC ». Ils ont ainsi décidé de créer des lignes budgétaires distinctes pour trois missions : EUMM Géorgie, EULEX Kosovo et EUPOL Afghanistan. Soit les principales missions menées au cours de l'exercice 2011.
L’identification des missions par une ligne séparé pour chaque mission ne change rien du tout ni dans la gestion de la mission, ni dans son budget, ni dans le suivi de mise en œuvre. La seule chose qui change, c’est le nombre de lignes budgétaires (qui est déjà bien élevé dans la rubrique des relations extérieures!); mais c’est vraie, que pour le PE, c’est déjà un premier pas vers potentiellement plus de transparence sur les actions PESC (espérons, qu’il réussira d’obtenir plus que ça)