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7 pirates arrêtés par Eunavfor condamnés au Kenya

(crédit photo : Bundeswehr Marine)

(BRUXELLES2) Sept pirates somaliens ont été condamnés, le 6 septembre, par le juge Rosemelle Mutoka de la Cour de Mombasa, à 5 ans de prison.

Les pirates avaient attaqué le FGS Spessart, un pétrolier de la marine allemande qui participait à l'opération européenne anti-piraterie, EUNavfor Atalanta, le 29 mars 2009 et avaient été appréhendés par la frégate FGS Rheinland-Pfalz, au terme d'une course-poursuite impliquant plusieurs éléments (1).

L'Allemagne n'avait pas voulu juger directement les pirates même si une enquête préliminaire avait été ouverte au Parquet de Kiel en Allemagne. Le procès au Kenya a duré de longs mois, les avocats des suspects ayant multiplié les audiences (2). Mais au regard des délais de jugement dans les pays occidentaux, on ne peut ni estimer que ce délai est long ni estimer que la procédure a été expéditive. Les suspects plaidant non coupables (3). La peine appliquée est relativement modeste au regard de la peine maximale pour les faits de piraterie au Kenya = la prison à vie, la peine de mort n'étant pas applicable dans ces dossiers (cela fait partie des accords passés entre l'UE et le Kenya).

C'est le premier jugement concernant des suspects arrêtés par les forces européennes et transmis aux autorités du Kenya. Dix pirates arrêtés par les forces américaines avaient été condamnés à sept ans de prison en mai 2009 (4). "C'est une étape importante pour la coopération entre l'UE et le Kenya dans la répression des actes de piraterie au large des côtes de la Somalie" a commenté le Major Général Buster Howes, commandant de l'opération Atalanta.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Lire:
(1)  Erreur fatale: les pirates attaquent un navire… d’Atalanta!
(2) Le procès des pirates du SPS Spessart continue 1
(3) Le procès des pirates du SPS Spessart continue 2
(4) Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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