Les sous-marins portugais buttent sur un écueil… judiciaire

SousMarin-209-nrp-tridente-Br090423.jpg(BRUXELLES2) Les contrats d’armements sont souvent accompagnés de sérieuses contreparties pour les Etats ou les responsables politiques qui passent le contrat. Ces “compensations” ou “offsets” prennent souvent la forme de retours sous forme d’emplois, de participation industrielle mais parfois aussi d’avantages sonnants et trébuchants… Il s’agit alors de rémunérer les intermédiaires au contrat, plus ou moins occultes. Et parfois, il arrive que des enveloppes s’égarent. On passe ainsi d’un terrain plus ou moins contrôlé à un terrain plus proche d’affaires pénales. Le tout sous couvert de secret défense.

Affaire courante ?

Le Finlandais Patria a été pris plus ou moins la main dans le sac en Slovénie (1). L’Autrichien Steyr pour son blindé Pandur vient de l’être en République tchèque (2). Maintenant c’est au tour de l’Allemand Ferrostaal qui aurait, un peu, enrichi quelques intermédiaires pour convaincre ses “amis” Portugais d’acheter deux sous-marins type 209 PN (le NRP Tridente et le NRP Arpão qui a été baptisé il y a juste un an). Un contrat, obtenu en novembre 2003 pour un montant de 880 millions d’euros, pour lequel il existe de sérieux doutes ! Ce n’est que parce qu’une enquête anti-corruption a été ouverte au parquet de Münich que le pot aux roses pourrait être découvert. La justice portugaise a été saisie et a promis de collaborer avec ses homologues allemands.

Enquête allemande.

Selon le SüddeutscheZeitung qui a révélé l’affaire, une descente de police et d’enquêteurs anti-corruption a eu lieu au siège de la société Ferrostaal fin mars. Le Spiegel, qui source le dossier d’un enquêteur a précisé qu’un consul honoraire portugais (celui de Münich) était impliqué. Il aurait approché un des membres du conseil d’administration de Ferrostaal en 1999, lui expliquant qu’il pouvait les mettre en contact avec des personnes haut placées à Lisbonne. Une rencontre directe aurait été initiée entre les industriels et le Premier ministre de l’époque José-Manuel Barroso (aujourd’hui président de la Commission). Le consul honoraire aurait été ensuite commissionné pour sa collaboration à titre de contrat de consultance.

Une affaire de contexte.

Cette explication me semble assez tenue pour l’instant et très parcellaire. Ce genre de contrat ne se négocie pas en une seule rencontre et au niveau d’un simple consul. Il doit être approuvé à la fois par le ministère de la Défense et au plus haut niveau de l’Etat. Et surtout, il s’appuie sur un contexte. On se souvient qu’en 2002, le pouvoir change de main au Portugal. Le centre-droit vient au pouvoir après une longue période de gouvernement socialiste. Le ministre de la Défense, Paulo Portas, qui est aussi le chef d’un des partis de la coalition, le CDS-PP à tonalité conservatrice, opte pour une approche sensiblement différente de son prédécesseur. Ainsi, il abandonne en rase-campagne le programme Airbus A400M pour lui préférer les C130J américains (3). Et il fait une série d’équipements dont des blindés Pandur (tiens tiens ! (1)) ces fichus sous-marins qui ont une utilité très limitée pour le Portugal. Du moins par rapport à d’autres besoins.

Une assurance tranquillité

L’homme, proche des milieux d’affaire, n’est pas parti apparemment les mains vides du pouvoir. Avant de partir, il aurait pris soin de faire une série de photocopies, plusieurs dizaines milliers de pages faites par une société privée… au cas où … une bonne assurance tranquillité. Il n’a peut-être pas tort Autant dire que l’affaire n’est pas finie, si les enquêteurs allemands et portugais mettent la main sur ce paquet.

L’avenir des sous-marins posé

L’ancien chef de la marine, Vieira Matias, soutient pourtant l’utilité de cette mesure. Il estime, au surplus, qu’elle avait été approuvée par les principaux partis de l’époque, majorité (de droite) comme opposition de gauche.  Ce n’est pas l’avis d’Ana Gomes, eurodéputée socialiste, membre de la sous-commission défense au parlement européen qui, avec constance, a toujours dénoncé cette acquisition et demande instamment aux autorités portugaises de revenir sur ce contrat (lire son blog en portugais). La première livraison du sous-marin devrait être faite cette année et le paiement s’étaler ensuite à partir de 2011, durant 12 ans. Mais, précise-t-elle, il n’y a plus vraiment d’argent dans les caisses. Et ces sous-marins resteront à quai, faute de carburant.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) La Slovénie refait son marché chez Patria en Finlande ?

(2) La police tchèque a ouvert une enquête début février suite aux révélations du quotidien Mlada Fronta Dnes, qui révélait que plusieurs responsables politiques tchèques étaient impliqués. Mais le 31 mars, le chef de la police Oldřich Martinů a estimé qu’il serait difficile d’enquêter, les faits étant très anciens. Et rien ne justifiait une enquête approfondie. A signaler que l’intermédiaire tchèque, Pavel Musela a été victime d’un grave accident de chasse qui lui a fait perdre certaines facultés (la mémoire (lire le Prague Post, en anglais). Cela arrive…

(3)  Lire : Quand J.M. Barroso lâchait l’Airbus A400M, par amitié…

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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