La fin de l’UEO (et de son assemblée) programmée ?

(BRUXELLES2) La volonté affichée par le Parlement européen de mettre fin au Traité de Bruxelles et à l’activité de l’assemblée de l’UEO (1) — et l’initiative de son rapporteur et président de la sous-commission défense, Arnaud Danjean, qui n’a jamais caché ses sentiments (2), semblent être pleinement partagées au plan diplomatique. « Tous les signataires du Traité (3) sont d’accord sur ce point » explique un diplomate. « Avec la mise en place du Traité de Lisbonne, il y a désormais tous les instruments (la clause de solidarité, la possibilité d’associer les parlements nationaux…) au sein de l’UEO et il devient inutile de maintenir une structure qui ne réunit pas tous les Etats membres de l’UE ».

La hâte… britannique. « Nous n’en avons pas parlé lors de la réunion des ministres des Affaires étrangères » a expliqué, comme à regret,
Bernard Kouchner. La France souhaitait, en effet, une retraite en bon ordre, réfléchie, concertée. Seulement ce beau plan est bousculé par un problème de calendrier : le gouvernement britannique (travailliste) entre en affaires courantes rapidement (avant les élections législatives). Et il ne pourra donc plus prendre initiatives majeures. Si dénonciation, il y a, coté britannique, elle doit être faite très rapidement, dans les jours qui viennent.

La règle. Selon le Traité de Bruxelles, la dénonciation peut être effectuée 50 ans après la signature du Traité (celui de Bruxelles a été signé en 1948, modifié par les accords de Paris en 1954). Elle doit être portée à la connaissance du gouvernement belge, dépositaire du Traité. Et il s’écoule encore un an avant qu’elle ne devienne effective. Il faudra encore régler une série de questions comme le sort du personnel ou la dévolution des biens appartenant à l’organisation.

Fin d’un processus ? Ce serait ainsi la fin d’un processus entamé avec le Traité de Maastricht qui avait l’UE se doter d’un embryon de politique étrangère et de sécurité, puis du Traité d’Amsterdam qui avait vu l’Union européenne se doter plus spécifiquement d’une politique européenne de sécurité de défense et concrétisée avec le Traité de Nice. Une partie des structures et concepts de l’UEO, basculent alors vers l’UE : les missions de Petersberg (reprises dans le Traité d’Amsterdam), l’Etat-Major, le Comité militaire (en 2000), le centre satellitaire de Torrejon ou l’Institut des études de sécurité (en 2003). Mais ce n’est pas non plus la première fois que l’on parle de clore l’UEO. Ironie du sort, c’est l’Etat sans doute le moins disposé à clore le chapitre de l’UEO qui en est aujourd’hui le premier fossoyeur.

(Nicolas Gros-Verheyde)

(1) Le Parlement européen veut la fin de l’UEO
(2) Faut-il supprimer l’UEO
(3) Sont membres du Traité : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, la France, la Grèce, l’Italie, le Luxembourg, les
Pays-Bas, le Portugal et le Royaume-Uni

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).