Le budget 2010 de la gestion civile de crise: 0,2% du budget européen

(BRUXELLES2)

Difficile de prévoir ce qui va se passer dans le monde en 2010 et 2011 ! Pourtant il faut bien fixer un cadre budgétaire. Pour 2010, le budget des missions de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) sera en nette augmentation (+16%) atteignant 280,9 milions d'euros (à comparer aux 242,7 millions d'euros prévus pour 2009).

Une augmentation à relativiser.

Rapporté au budget global de l'UE pour 2010 (141,5 milliards €), cela ne représente que 0,2% du budget !
Et le budget 2008 atteignait, déjà, ce montant, avec 284,85 millions d'euros. D'un autre coté, il faut prendre aussi en compte d'autres lignes budgétaires qui contribuent, plus ou moins directement à la PeSDC (voir 2). Et il est notable de voir la progression rapide de ce budget dans les trois dernières années (cf. graphique).

La progression va continuer en 2011 avec de nouvelles missions.

Cette progression devrait se poursuivre en 2011, estiment les diplomates, selon le document que j'ai pu consulter. D'une part, les missions actuelles de gestion de crise devraient être prolongées, notamment la mission EULEX Kosovo (la majeure partie du budget missions de défense). D'autre part « de nouvelles actions pourraient démarrer en 2010 qui continueront en 2011, ou démarrer en 2011 ». Les diplomates demandent d'ailleurs pour les années futures de veiller à ce que la non-utilisation des marges (d'urgence) « n'entraîne pas de coupes budgétaires l'année suivante ». « Les budgets des missions reflètent des prévisions réalistes (...). Le déploiement graduel du personnel et les délais liés à la passation des marchés d'équipements devraient être pris en compte de façon appropriée. »

1. Missions civiles de gestion de crises et représentants spéciaux (*) :

Les opérations et représentants spéciaux ne coïncident pas avec l'année budgétaire, mais sur plusieurs années. Et que ce cadre va se préciser durant l'année.

1) EULEX Kosovo, avec 2000 agents internationaux, continue d'être "la plus importante opération de gestion de crise civile et pèsera fortement sur le budget PESC" = 145 millions € pour la période novembre 2009 - juin 2010 (dont 115 millions € engagés en 2009). 30
millions € sont engagés sur le budget 2010. Une autre décision doit être prise début 2010 pour la suite de la mission.

2) EUPOL Afghanistan, deuxième plus gros budget = 81,4 millions € pour la période décembre 2008 - mai 2010 (dont 36,4 millions € engagés en 2009). 45 millions €sont engagés sur le budget 2010. Une autre décision doit être prise début 2010 pour la suite de la mission.

3) EUMM Georgia =  49,6 millions € pour la période septembre 2008 - 14 septembre 2010 (dont 46 millions € engagés en 2008 et 2009). 3,5 millions € sont engagés sur le budget 2010. Une autre décision doit être prise au 2e semestre 2010 pour la suite de la mission.

D'autres décisions devront aussi être prises pour la continuation des missions de soutien à l'autorité palestienne (EUPOL Copps) en république du Congo (EUPOL et EUSEC RDC), en Irak (EUJUST Lex) et les actions dans le domaine du désarmement et de la non-prolifération (armes de destruction massive WMD et armes légères SALW).

Les représentants spéciaux de l'UE - dont la plupart des mandats se termine le 28 février 2010 (sauf celui en Fyrom qui se termine le 31 mars 2010) - seront sans doute prolongés (cela dépend de la décision de la Haute représentante, Catherine Ashton). C'est le budget PESC qui financera tant qu'une décision fixant les modalités de leur intégration dans le futur service d'action extérieur ne sera pas prise.

2. Autres budgets intéressant la PSDC

Pour avoir une idée plus précise de l'intervention de l'UE en matière de sécurité, il faut aussi se pencher sur d'autres lignes du du budget 2010 "Relations extérieures" (dont le total avoisine les  4,2 milliards €) car d'autres actions intéressant de près la PeSDC seront financées en 2010. Exemples (engagements, chiffres arrondis) :

Projets pilotes
- projet pilote de lutte contre la piraterie : 1 million €
- projet pilote des ONG conduisant des activités de maintien de la paix : 1 million €

Instrument de stabilité
- réponse de crises : 151,5 millions €
- préparation aux risques chimique, biologique, nucléaire (CRBN) : 41 millions €
- actions transrégionales contre criminalité, terrorisme, protection infrastructures : 21 millions €

Protection civile
- interventions de protection civile dans les pays tiers : 8 millions €
- assistance dans le secteur nucléaire : 54 millions € + 15 millions €
(Tchernobyl)

Interventions géographiques
- Palestine, processus de paix et UNRWA : 295 millions €
- Afghanistan - rehabilitation et reconstruction : 160 millions €
- Irak, Iran, Yemen - coopération : 47 millions €

Service d'action extérieure
- Personnel de la DG relex et des délégations extérieures de la CE : 236,5 millions €
- Dépenses de fonctionnement DG Relex, Délégations extérieures et autres : 199 millions €

(*) Les missions militaires de l'UE ne sont pas financées par le budget communautaire mais par 26 des 27 Etats membres (sauf le Danemark qui bénéficie d'un opt-out), en partie de façon solidaire pour les "coûts communs" (répartition selon une clé du PIB sous le mécanisme Athena) et de façon individuelle pour les troupes et matériels envoyés (chaque pays finançant sa propre contribution sur son budget national).

(Nicolas Gros-Verheyde)