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Le premier patriot arriverait en Pologne au printemps, non armé

(BRUXELLES2) Polonais et Américains sont, enfin, tombés d'accord, vendredi, sur l'accord SOFA (Status of Forces Agreement) qui fixe le statut des troupes américaines qui serviront les fusées Patriot déployées sur le sol polonais dans les années futures, ainsi que et les futures batteries anti-missiles du nouveau dispositif US. L'accord a été signé coté américain par la Secrétaire d'Etat pour le contrôle des armements et la sécurité internationale, Ellen Tauscher, et, coté polonais, par les ministres des Affaires étrangère, de la Défense et vice-ministre de la Défense, respectivement Radoslaw Sikorski, Bogdan Klich et Stanislaw Komorowski.

Les négociations ont buté, d'après mes confrères polonais, sur trois difficultés : la responsabilité, la compétence de la justice polonaise et la fiscalité. Toute la question était, en effet, de savoir qui paierait les dégâts en cas de retombées sur le sol. Selon l'accord Sofa, c'est à 75/25 (75% pour les Américains, 25% pour les Polonais). Concernant la question de la primauté de la justice locale, revendiquée par les Polonais, le principe sera une immunité juridictionelle sauf en période de repos ou de fermeture de la base. Dans ce cas, l'Américain fautif pourrait être jugé par la justice polonaise. Mais celle-ci pourra toujours se désister et s'abtenir de traduire l'individu sur le sol polonais. Enfin, en matière de fiscalité, c'est simple : l'Américain paiera ses impôts aux USA.

La première batterie de Patriot - demande polonaise pour servir de contrepartie au retard pris dans le bouclier anti-missiles - et les premiers soldats américains (il y en aurait environ 100) pourraient arriver en Pologne dès le printemps prochain (2010). Elle serait d'abord installée de façon non permanente, à raison de plusieurs fois par an, avant de devenir permanente à compter de 2012. Les premiers Patriots pourraient ne pas être armés, a rapporté la presse. Pure spéculation a répondu Sikorski, avec cet argument massue : "Si nous envoyons des troupes en Afghanistan, les Patriot seront armés."

(NVG)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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