Traité de Lisbonne : principaux changements institutionnels

(BRUXELLES2) Ce Traité instaure des changements fondamentaux en matière institutionnelle. On a parlé de simplification. Il serait plus exact de parler de "raffinement". L'Union européenne devient un peu plus adulte, s'enrichissant de nouveaux attributs, de nouvelles compétences... tout en respectant celles des Etats membres et en tentant d'établir un lien nouveau avec les citoyens.

1) Le Conseil européen, qui n'était auparavant qu'un "club" réunissant les chefs d'Etat et/ou de gouvernement devient une institution à part entière, présidée de façon permanente, par un président (élu par ses pairs pour 2 ans et demi, mandat renouvelable une fois).

2) Le Haut représentant de l'UE pour la politique étrangère voit son rôle renforcé. Il devient vice-président de la Commission et présidera désormais les conseils des ministres des Affaires étrangères. Il dispose d'un service diplomatique et de sécurité" constitué des différents services existants au niveau européen (qu'il s'agisse de la Commission ou du Conseil, qu'ils soient civils ou militaires) renforcés par des experts des Etats membres. A terme, il aura la haute main sur toutes les délégations extérieures de l'UE ainsi que des envoyés spéciaux et des missions civiles ou militaires de la PeSDC. NB : En gros, il cumule dans un gouvernement national les rôles de ministre des Affaires étrangères et de la Défense, tout en disposant des moyens financiers et juridiques.

3) La présidence du Conseil, des autres conseils des ministres (affaires générales, affaires économiques et financières, ...) continue d'être exercée à tour de rôle par chaque Etat membre qui demeurent ainsi libres de déterminer leurs priorités. La présidence "tourne" tous les six mois. Mais pour faciliter le travail, les présidences sont regroupées par groupe de trois pays - sur 18 mois donc (rien ne les empêche donc de se répartir pour 18 mois les présidence des conseils).

4) La Commission européenne pourrait voir le nombre de ses commissaires réduits à compter de 2014. Cette disposition a cependant été suspendue sur demande de l'Irlande, chaque Etat tenant à conserver "son" commissaire. Et cette modification du traité de Lisbonne devrait être formalisée dans un futur Traité.

5) Le Parlement européen voit son rôle renforcé, particulièrement dans les domaines de l'Agriculture, de la Justice et des Affaires intérieures.

6) Deux nouveaux acteurs font leur apparition dans le "jeu institutionnel". Les Parlements nationaux auront la possibilité de suspendre une procédure législative qui leur paraît enfreindre le principe de subsidiarité. Le droit d'initiative populaire est en partie reconnu : un million d'Européens dans une majorité d'Etats membres pourront demander à la Commission européenne de prendre une initiative législative (NB : celle-ci pourra refuser mais en le justifiant).

7) L'Union européenne aura quelques nouvelles compétences en matière de protection civile, de sport, de santé publique (sur les sujets d'épidémies seulement).