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L’Espagne (re)crée le délit de piraterie



(B2) Le Conseil des ministres espagnol a adopté, vendredi, un projet de loi, qui vise à réformer 130 articles du code pénal, et l'adapter aux nouvelles formes de criminalité. Dans le projet transmis au Parlement, figure un nouveau délit : celui de piraterie. Sera puni d'une peine de 10 à 15 ans quiconque voudra "s'emparer avec violence d'un navire ou d'un avion, attaquera les personnes à bord ou la cargaison". Il s'agit de répondre au problème des actes illicites de piraterie maritime. Seront punis également d'une peine de 1 à 3 ans quiconque aura résisté à l'ordre d'un navire de guerre agissant dans le cadre de la prévention et la poursuite de ce type de criminalité. 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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