Le nouveau Haut représentant prendra ses fonctions… en trois étapes

(BRUXELLES2) Le Conseil des Ministres des Affaires générales et des Relations extérieures (CAGRE) de l'UE, des 16 et 17 novembre, est le dernier sous cette forme. Le dernier également où sera présent Javier Solana l'actuel Haut Représentant (qui aura occupé le poste durant dix ans). En Décembre, application du Traité de Lisbonne oblige, il y aura, d'une part, un Conseil des Affaires étrangères (normalement présidé par le nouveau Haut représentant), et, d'autre part, un Conseil des Affaires générales, présidé par la présidence tournante (1).

Mais le nouveau Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité / vice-président de la Commission européenne ne se verra pas doté de toutes ses nouvelles fonctions, tout de suite. La mise en place du Traité de Lisbonne se révèle d'une certaine complexité, et il a fallu jongler avec les différents textes et obligations. La mise en place sera donc progressive...

1ère étape : en décembre, Haut représentant. Une fois le nouveau Haut représentant désigné par le Conseil européen (le 19 novembre normalement), celui-ci devrait prendre ses fonctions en décembre, succédant ainsi à Javier Solana. Mais il n'aura plus la qualité de  secrétaire général du Conseil (comme Solana) désormais occupé par un troisième personnage - qui sera également désigné par le Conseil européen (comme le veut le Traité de Lisbonne).

2e étape : en janvier, président du Conseil des ministres. Selon les conclusions du sommet européen (décembre 2008), la présidence tournante en cours (la présidence suédoise) continue d'assurer ses fonctions jusqu'à la fin de la présidence. C'est à la présidence suivante (la présidence espagnole) de mettre en place les dispositions du Traité de Lisbonne sur ce point. Le nouveau Haut représentant devrait donc présider son premier Conseil des Affaires étrangères en janvier (à moins que la présidence espagnole ne préfère présider ce Conseil dans les premières semaines). Selon le projet de règlement du Conseil, le Haut représentant pourra "demander à être remplacé - si nécessaire - " par le
membre de la présidence tournante. Selon un arrangement informel, le Conseil qui s'occupera d'affaires commerciales (OMC) qui se tient traditionnellement à Genève, en marge des sessions de l'OMC sera ainsi présidé par la présidence tournante. Concernant la présidence des différents comités et groupes de travail, les 27 ont convenu d'une répartition des rôles (lire : Le Traité de Lisbonne s'adapte : qui présidera quel comité ?).

3e étape : en février ou mars, commissaire européen. Le Haut représentant n'aura pas non plus tout de suite la qualité de Commissaire et vice-président de la Commission européenne - comme le veut le Traité de Lisbonne. Pour cela, il faudra attendre la désignation officielle du collège par le Conseil (après le 1er décembre) et après l'approbation du collège par le Parlement européen. Point majeur de cette approbation, les auditions par les commissions auront certainement lieu en janvier (l'audition du Haut représentant prévue selon un premier calendrier provisoire le 4 décembre a dû être repoussé, vu le retard pris par les 27 à désigner les nouvelles têtes de l'Europe) puis il faudra un vote en plénière.

Le Haut représentant ne devrait, donc être pleinement dans ses nouvelles fonctions prévues par le Traité de Lisbonne que courant février, voire au mois de mars (en cas de retard au Parlement européen). Ce qui, somme toute, facilitera la mise en place de toute son administration et le règlement des nombreuses questions qui peuvent encore se poser sur le service diplomatique.

• La répartition des tâches entre les deux Conseils. Selon le projet de règlement du Conseil, elle devrait être délimitée ainsi.
  
• Le Conseil des Affaires étrangères / Foreign Affairs Council (CAE ou FAC en anglais) aura un champ d'action élargi à toute l'action extérieure de l'UE : qu'ils s'agisse de politique étrangère, de politique de défense et de sécurité, de poliique commerciale commune, de coopération au développement et d'aide humanitaire.
  
• Le Conseil des Affaires générales / General Affairs Council (CAG ou GAC en anglais) aura également un rôle majeur. Il devra préparer les Conseils européens (en lien avec le nouveau président du Conseil européen) et suivre le travail des différentes autres configurations du Conseil. Il sera chargé de toutes les questions horizontales, institutionnelles et administratives, notamment du cadre pluriannuel financier et de l'élargissement.