Le service d’action extérieure, les discussions s’accélèrent, premier calendrier

(BRUXELLES2) Les discussions vont s’accélèrer au sein des institutions européennes pour définir les conséquences du Traité de Lisbonne (personne ne se faisant trop d’inquiétude sur la fin de la ratification). La discussion est particulièrement soutenue en particulier sur l’organisation du nouveau service européen d’action extérieure et la place du Haut représentant est prévue, car c’est une des majeures innovations au plan institutionnel. Comme le confirme laconiquement un porte-parole de la Commission, les « préparatifs sont en cours pour être prêt à temps. » Les ambassadeurs du Coreper II (compétent en matière extérieure) vont ainsi se réunir sur ces questions au moins deux fois par semaine jusqu’au conseil des ministres des Affaires étrangères du 26 octobre. Un premier papier plus complet a déjà été distribué en début de semaine. Et un deuxième devrait être élaboré, la semaine prochaine.

Décision du Conseil européen. L’objectif est à ce moment d’avoir une définition plus précise des principes qui vont gouverner ce service. Il faut aussi recenser tous les documents à modifier : règlement financier, règlement intérieur de la Commission, règlement intérieur
du Conseil, etc. Le Conseil européen devrait, fin octobre, endosser, les grands principes du service pour donner l’impulsion politique nécessaire. Une décision formelle de créer le service doit ensuite être prise (dès que le Traité de Lisbonne est en vigueur).

Trois phases. Mais la mise en place du SEAE se ferait en trois phases : la phase d’élaboration qui va s’étaler jusqu’à juin prochain. Puis la mise en place du service qui devrait fonctionner durant 2-3 ans. Et une troisième phase qui démarrera deux, trois ans ensuite, pour consolider le Service et envisager les étapes ultérieures.

 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).