L’embargo sur les armes pour la Guinée, détails

Le Conseil des ministres de l’UE va adopter, mardi, une décision d’embargo sur les armes à destination de la Guinée (comme déjà mentionné). En voici les détails.

Principe d’interdiction : « Sont interdits la vente et la fourniture à la Guinée ainsi que le transfert et l’exportation à destination de ce pays, par les ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires ou d’aéronefs de leur pavillon, d’armements et de matériels connexes de quelque type que ce soit, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des équipements militaires, des équipements paramilitaires et des pièces détachées pour les susdits, qu’ils proviennent ou non de leur  territoire. »

Trois exceptions sont prévues, essentiellement pour les opérations internationales, européennes et la protection du personnel :
– (opérations internationales ou europeénnes) « vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation d’équipements militaires non létaux destinés à des fins humanitaires ou de protection exclusivement, ou à des programmes des Nations unies, de l’Union européenne et de la Communauté concernant la mise en place des institutions, ou pour des opérations de gestion de crise de l’Union européenne et des Nations unies;»
– (protection du personnel européen) « vente, à la fourniture, au transfert ou à l’exportation de véhicules non destinés au combat qui ont
été conçus pour offrir une protection balistique ou équipés de matériaux antibalistiques, aux seules fins de la protection du personnel de l’Union européenne et de ses États membres en République de Guinée; à condition que les exportations concernées aient été  préalablement approuvées par l’autorité compétente ».
– (gilets pare-balles pour les personnels expatriés, ONU, UE, Etats, médias, ONG). L’embargo « ne s’applique pas aux vêtements de protection, y compris les gilets pare-balles et les casques militaires, temporairement exportés en République de Guinée pour leur
usage personnel exclusivement, par le personnel des Nations unies, le personnel de l’Union européenne, de la Communauté ou de ses États membres, les représentants des médias, personnel humanitaire, le personnel d’aide au développement et le personnel associé ».

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).