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Bulletin de notes de Barroso : recalé… à la session de septembre

Le proviseur en la personne de Fredrik Reinfeldt, le Premier ministre suédois, qui préside actuellement l'Union européenne a remis, vendredi, son bulletin de notes à
l'élève Barroso: pas suffisant pour passer à la session de juillet. Mais il est admis à une session de rattrapage en septembre...
C'est en résumé très scolaire
ce qui s'est passé ces derniers jours, après d'intenses tractations entre Bruxelles et Stockholm ainsi que quelques capitales européennes.

L'opposition majeure du Parlement. Après un entretien avec Nicolas Sarkozy (un hasard sans doute -:)), le Premier ministre suédois qui tenait à
voir avaliser la candidature de Barroso (qui a promis aux Suédois en retour un poste d'importance) s'est rendu à l'évidence.
«On ne prendra pas de décision
sur José Manuel Barroso au mois de juillet mais nous espérons que cette décision sera prise plus tard
».
La candidature risquait, en effet, de ne pas
passer la rampe au Parlement européen en juillet et il vallait mieux repousser à plus tard.
Quatre groupes politiques du Parlement - à gauche et au centre
(communistes, socialistes et démocrates, verts, libéraux)- refusaient qu'on leur torde la main et de désigner le futur Président de la Commission européenne en juillet. Les Verts emmenés par Dany
Cohn-Bendit avaient donné les premiers le la .
En sonnant une charge vigoureuse contre le renouvellement du président de la Commission européenne en juillet et
contre la personne même de José-Manuel Barroso.
Ils avait été suivis par les communistes de la GUE, les Libéraux dirigés par Guy Verhofstadt puis les
socialistes et démocrates de Martin Schulz.

Un soutien jamais formalisé. L'ancien Premier ministre portugais était pourtant assuré du soutien "unanime" des 27 chefs d'Etat et de gouvernement, acquis lors du sommet européen de juin.
Mais ce soutien n'avait pas été formalisé. Pour des raisons politiques. Certains Etats et non des moindres (France, Allemagne et Belgique dans une certaine mesure) ne souhaitant pas qu'il en soit
ainsi. Mais pour des raisons juridiques. Formaliser la nomination du futur président, c'est formellement entamer la procédure de nomination de la nouvelle Commission européenne. Le seul traité
applicable étant le Traité de Nice, la Commission doit compter moins de membres que d'Etats membres. Et là est le sérieux problème pour les Etats qui ne veulent pas (ne veulent plus) de cette
disposition qui figure dans le Traité de Nice, a été réinscrit dans le projet de Traité constitutionnel et repris, bien que limité dans la valeur, dans le Traité de Lisbonne (avec un report de la
mesure de 5 ans et la possibilité laissée au Conseil européen de moduler - ou d'annuler - cette mesure à tout moment. 

L'erreur institutionnelle. On ne changera pas José-Manuel Barroso. Comme en 2004, quand il avait maintenu contre vent et marée la candidature de
Buttiglione, le commissaire italien pressenti pour les questions de Justice et d'Affaires intérieures qui avait fait une déclaration peu justifiée sur les homosexuels, il n'a pas senti vraiment les
lignes de force et de rupture. Cinq ans à la tête de la Commission, et son président n'a toujours pas compris que passer en force, par dessus le Parlement européen, peut avoir un effet boomerang.
Quand l'assemblée est en position d'augmenter son pouvoir, ou en danger de le voir diminuer, il se produit, en général, une réaction d'institution, plus indépendante des liens qu'on veut lui faire
endosser. Les députés européens - nouvellement élus - ne voulant pas obéir le doigt sur la couture du pantalon, à des contingences politiques de leur gouvernement.

Le risque pour Barroso. Ce faisant, et le Portugais sait bien le risque qu'il prend. A repousser de trois mois la décision, la possibilité d'être nommée devient moins sûre. Peuvent surgir d'autres évènements qui bouleversent la donne (notamment l'aggravation de la crise économique et sociale ou des
actes terroristes) ou, pire, un autre candidat. Si personne ne s'est pour l'instant profilé sur le poste, contrairement à tout ce que peuvent dire les uns et les autres, les "bons" candidats
potentiels ne manquent pas. Il suffit que la course à la candidature soit ouverte. C'est ce qui vient de se passer aujourd'hui...

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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