Patriot Us en Pologne : la TVA retarde la signature de l’accord


(B2) Le problème de la fiscalité applicable avait occasionné de longues discussions entre Tchèques et Américains pour l’installation du radar anti-missiles, aujourd’hui remis aux calendes grecques. J’avais commenté à ce moment la discussion soulignant les problèmes de légalité que cela pouvait poser au niveau européen (lire ici). La question refait surface avec la livraison promise de missiles sol-air Patriot américains (fabriqués par Raytheon) à la Pologne. Ce projet doit aboutir dans l’année. L’idée étant d’avoir des missiles déployés sur le sol polonais mais non armés (lire là).

Cependant, les quelque 120 Américains qui vont être établis en Pologne pour la mise en oeuvre des Patriot demandent, à bénéficier d’une exonération de toute taxe, et notamment de la TVA. Les discussions achoppent sur ce seul point, remarque notre confrère de Gazeta qui a révélé l’information.
Cette exonération serait cependant contraire aux règles européennes. Seuls les installations de l’OTAN et autres organisations multilatérales étant couvertes par l’exonération de la TVA au titre de la directive communautaire.

(Crédit photo : © Raytheon)

 (NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).