Eulex Kosovo à mi-mandat, premier bilan

(BRUXELLES2) Le bilan qu'a remis la mission EULEX au secrétaire général de l'ONU (bilan établi au 31 mai) est intéressant et mérite qu'on s'y arrête quelque peu. Le Kosovo, qui était il y a un an encore au centre de toutes les attentions,  n'est plus au hit parade des médias. D'une certaine façon, c'est la marque d'une certaine réussite. Même si la situation reste tendue dans certains villages, instable parfois, l'indépendance de l'ancienne province serbe s'est déroulée, dans un cadre plutôt "raisonnable" et les relations se sont apaisées entre l'Union européenne et Belgrade (qui vise l'adhésion à l'UE). C'est aussi dans ce contexte qu'il faut apprécier la décision prise par l'Otan de diminuer les forces de la KFOR.

Voici les principaux points du rapport:

- Serbie/NordKosovo. Le 19 mars, le chef de la mission et les responsables des principales composantes ont tenu leur première réunin avec des responsables de premier rang du gouvernement serbe à Belgrade. La présence dans le nord du Kosovo (à majorité serbe) est désormais effective tant au plan judiciaire que douanier.

- Police. La police Eulex est désormais présente dans touttes les régions et tous les postes, comme observateurs, formateurs et conseillers de la police kosovare. Le plan de restructuration de la police kosovare est suivi de près. Mais la réintégration des policiers serbes qui avaient refusé de travailler sous les ordres des Albanais, prend du temps. Environ 45 policiers sur un total de 300 ont déjà repris leur travail. La Police Eulex a participé au maintien de l'ordre durant les manifestations quasi quotidiennes à Brdjani/Kroi I Vitakut en avril et mai, en protestation contre la reconstruction de maisons de kosovars albanais. Aucun blessé sérieux n'a été à déplorer (1).

- Justice. La transmission des dossiers de la Minuk vers Eulex est désormais réalisée. Les juges d'Eulex ont reçu 120 dossiers et les procureurs Eulex ont clos 300 cas. 16 verdicts ont été rendus dans des cas de crimes, y compris pour meurtres, crimes organisés et trafic d'être humains. Un premier verdict pour des crimes de guerre a été rendu le 3 mars (les accusés et accusateurs étant des kosovars albanais). Eulex a aussi commencé à s'occuper de procédures civiles, notamment pour des questions de litiges de propriété ou de contrats inter-ethniques. Au nord Kosovo, un premier procès s'est tenu dans le district de Mitrovica en mars (non sans incidents) et un deuxième en mai.

- Personnes disparues. Depuis le 9 décembre, Eulex a réalisé 26 exhumations permettant de retrouver 21 restes humains, envoyées pour analyse ADN. Après identification, 44 restes ont été rendus aux familles.

- Douanes. Depuis le 1er février, les services des douanes d'Eulex contribuent au contrôle du trafic aux postes frontières "Gate 1" et "Gate 31" avec une présence 24h/24, 7j/7. Le dispositif a été renforcé depuis le 20 mai. Puisque le tampon "Eulex" estampille désormais les documents de passage de marchandises. Et qu'une carte d'identité a été délivrée aux conducteurs de poids-lourds transportant des marchandises au Kosovo. Copies des documents sont faits aux douanes du Kosovo et à l'administration des Taxes et des Douanes serbe.

(1) La chaine d'intervention reste inchangée :
1° la police kosovare, avec des conseillers et observateurs d'Eulex ;
2° la police Eulex avec mandat exécutif ;
3° la KFOR (force de l'Otan).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Télécharger le rapport Eulex et Minuk au 31 mai 2009 (download
Eulex/Minuk report)

Summary: On 19 March the Head of Mission and the Heads of Components had their first official meetings in Belgrade with senior members of the Serbian Government. On 31 May 2009, Mission staffing was more than 2,600 staff (1,713 international staff and 920 local staff).

Police : EULEX Police monitored, mentored and advised Kosovo Police (KP) in all regions and at all boundary points. EULEX Police have been closely monitoring the restructuring of Kosovo Police. EULEX supports the plan for the reintegration of the suspended Kosovo Serb police officers as set out by the Ministry of Internal Affairs in mid-April. So far, a total of about 45 out of more than 300 officers have returned to work. EULEX Police Units had to intervene in April-May in violent protests by Kosovo Serbs against the reconstruction of Kosovo Albanian houses in Brdjani/Kroi I Vitakut in Mitrovicë/a. No-one was seriously injured and reconstruction, eventually, by members of both communities has continued peacefully.

Justice : By February the handover of cases from UNMIK to EULEX judges and prosecutors was mainly completed. EULEX Judges received 120 cases and EULEX prosecutors close to 300 cases. By late May, 16 verdicts had been passed in criminal cases concerning inter alia murder, organised crime, trafficking in human persons and war crimes. EULEX judges also started to handle civil law trials, dealing with intra-ethnic and inter-ethnic property disputes.

Missing Persons : since 9 December the EULEX Office for Missing Persons and Forensics has conducted 26 exhumations pertaining to 21 remains. These 21 remains were autopsied and bone samples sent for DNA analysis. As of the same date, the Office has confirmed identification and returned 44 remains to the families.

Customs: On 1 February, EULEX Customs started to collect data on commercial traffic at Gates 1 and 31 on a 24/7 basis. On 20 May EULEX Customs further strengthened customs control with new measures including the copying of commercial invoices accompanying goods entering Kosovo and ID cards of drivers of trucks transporting commercial goods to Kosovo. Copies are shared with Kosovo Customs and the Serbian Customs Administration and Tax Administration.

(NGV)