Piraterie : un jugement qui pourrait faire jurisprudence au Kenya

(BRUXELLES2) La Haute cour kenyane a rendu un jugement qui pourrait faire jurisprudence. Le Juge de la Haute Cour de justice Festus Azangalala a, en effet, estimé – à la mi-mai – que les autorités judiciaires kenyanes avaient bien compétence pour juger des pirates de haute mer et confirmé la condamnation des dix pirates incriminés à sept ans de prison.

L’affaire remonte à trois ans

Le 16 janvier 2006, très exactement, dix pirates capturent un navire indien, le Safina Al Bisarat-MNV 723, en plein Océan indien. Ils avaient été arrêtés par les officiers de la marine américaine, mis aux arrêts et transférés à Mombasa pour être jugés. Reconnus coupables en première instance, les dix avaient alors déposé un recours, estimant qu’il y avait une erreur de droit. Le magistrat, estimaient-ils, n’avait pas compétence pour juger leur cas, l’infraction ayant eu lieu hors des eaux kenyanes et aucun d’entre eux n’ayant la nationalité kenyane, selon ce que relate la presse kenyane. Ils estimaient aussi que la peine de sept ans prononcée à leur encontre était excessive. Pour l’Attorney Général, qui représentait l’intérêt de l’Etat, au contraire, le délit de piraterie existe bien et est punissable par le code kenyan. Et peu importait leur nationalité.

Le raisonnement du juge

Selon ce que relate la presse kenyane, le juge de la Haute cour a repris une partie de cette argumentation, soulignant que le Kenya a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (Montego Bay) et est lié par ses dispositions. Pour lui, clairement, la piraterie, comme les crimes de guerre ou contre l’humanité, sont des crimes soumis à la compétence universelle de par la loi internationale. Dans un deuxième attendu, le juge de la Haute Cour a aussi justifié la peine de 7 ans prononcée, la considérant comme proportionnée.

Une sérieuse épine du pied enlevée pour les juristes d’Atalanta

Même si les faits remontent à trois ans, le contexte est sensiblement identique aux cas des derniers pirates livrés par Atalanta (pirates pris en haute mer, par des marines de guerre étrangères, pour des faits et des personnes n’ayant pas de relation avec le Kenya – ni les pirates n’ont la nationalité, ni les victimes, ni le bateau). Ce faisant, le juge de la Haute Cour enlève une sérieuse épine du pied aux autorités européennes qui pouvaient craindre que l’accord de transfert des prisonniers soit réduit à néant par une jurisprudence d’un tribunal kenyan. La victoire obtenue devant la Haute Cour pour la lutte anti-piraterie est ainsi aussi importante que les victoires en mer… La piraterie, on a tendance à l’oublier, est avant tout une question de délinquance et non de stratégie militaire. La présence d’un navire de guerre est en l’occurrence davantage un outil, un moyen d’appréhension de délinquants, que de dissuasion.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).

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