La non-prolifération nucléaire à l’actualité du Parlement
(B2)Alors qu'un nouveau traité de non prolifération (TNP) est en gestation - la conférence chargée d'examiner le TNP se tiendra à NewYork en avril-mai 2010 et une dernière réunion préparatoire a lieu du 4 au 15 mai 2009 - le Parlement européen devrait débattre (jeudi 23) et voter (vendredi 24), à Strasbourg, une résolution pour soutenir un processus de désarmement aussi ambitieux que possible (télécharger le projet de rapport ici).
Période cruciale. Le moment est important car le processus de limitation des armes nucléaires engagé en 1970 avec l'entrée en vigueur du Traité TNP s'est enrayé au fil des années. Pour la rapporteure Angelika Beer (Die Grüne), "L'absence de progrès des États dotés de l'arme nucléaire en ce qui concerne le respect de leurs obligations en matière de désarmement nucléaire hypothèque le traité et si ce problème n'est pas réglé comme il
convient, certains États pourraient se retirer du traité et se doter d'un potentiel nucléaire." Mais l'espoir de relancer un nouveau processus n'est pas mince. Un nouveau contexte favorable existe avec la rédaction par un groupe de juristes, porté par le Costa Rica d'un projet de convention, ambitieuse, et la nouvelle donne internationale portée par une nouvelle administration américaine, moins défavorable au désarmement nucléaire que la précédente. Ainsi, souligne-t-on au Parlement européen, "il existe de bonnes chances qu'un vaste programme de désarmement nucléaire soit favorablement accueilli par le comité préparatoire TNP de 2009 et adopté lors de la conférence d'examen du TNP qui se tiendra en 2010".
Le délitement du Traité TNP par les nouveaux Etats nucléaires. Depuis l'entrée en vigueur du traité (TNP), l'Inde, Israël et le Pakistan ne l'ont pas signé ni ratifié et se sont dotés d'armes nucléaires, explique une note du Parlement européen. L'Inde et le Pakistan font valoir que le TNP est discriminatoire en ce sens qu'il interdit à tous les États parties, hormis le groupe P5 (la Chine, la France, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis), de posséder des armes nucléaires et qu'il exige de leur part, à l'exception du P5, qu'ils acceptent des garanties en ce qui concerne leurs installations nucléaires. La Corée du Nord avait ratifié le traité mais a annoncé son retrait en 2003. L'Iran construit actuellement des installations d'enrichissement de l'uranium qui lui permettraient de disposer d'un armement nucléaire dans le cas où le gouvernement de ce pays déciderait de se retirer du TNP et dénonceraient les garanties actuelles qui ont été établies pour ces installations nucléaires. Plusieurs de ces pays (l'Inde, le Pakistan et la Corée du Nord) sont favorables à un programme global et non discriminatoire d'élimination des armes nucléaires par la voie d'une convention sur les armes nucléaires.
Le projet ambitieux de nouvelle Convention. Ce nouveau traité international serait plus ambitieux que les précédents. Il interdirait la mise au point, l'essai, la fabrication, le stockage, le transfert, l'emploi ou la menace d'emploi d'armes nucléaires et assurerait leur élimination. Dans sa forme, il serait similaire aux conventions en vigueur qui interdisent d'autres catégories d'armes, comme les armes biologiques, les armes chimiques, les mines antipersonnel et les armes à sous-munitions. Il obligerait les pays dotés d'armes nucléaires à les éliminer par étapes successives : levée de l'état d'alerte, retrait des armes déployées, retrait des ogives nucléaires de leurs vecteurs, neutralisation des ogives par le retrait des charges et placement des matières fissiles sous contrôle des Nations unies. Cette convention interdirait non seulement les armes nucléaires, mais aussi la production de matières fissiles pouvant être utilisées pour fabriquer les armes nucléaires, à savoir l'uranium fortement enrichi et le plutonium séparé.
Point clé du dispositif, une agence de contrôle. Point fondamental du dispositif, cette convention établirait une agence chargée de veiller au respect des dispositions du traité par les États parties. L'agence recevrait des rapports sur les progrès accomplis par les États dotés d'armes nucléaires, inspecterait les installations nucléaires, recueillerait des informations grâce à des photographies par satellite et à la télédétection et surveillerait la production et le transfert de matières pouvant être utilisées dans la fabrication d'armes nucléaires.
(NGV)
