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Une Commission provisoire à défaut d’une Commission définitive

(B2)La nomination d’un prochain président de la Commission européenne se révèle un vrai casse-tête juridique et d’équilibre géopolitique faute de ratification du Traité de Lisbonne à temps. Le nouveau président de la Commission doit être nommé selon les règles du Traité de Nice, donc le plus tôt possible, dès juillet. Avec une conséquence: il faut désigner un pays qui n’aura pas de représentant au sein de la Commission. Délicat politiquement ! L’autre solution est de ne rien faire, d’attendre le référendum irlandais, quitte à prolonger de quelques semaines le collège actuel, dont le mandat se termine le 31 octobre. Difficile juridiquement – il n’y a pas de légalité à cette prolongation – et politiquement. La Commission doit alors se limiter à l’expédition des affaires courantes. Ce qui la condamne à l’immobilisme. Risqué en période de crise économique. Une troisième solution envisagée pourrait être la nomination d’un collège provisoire, pour une durée limitée, avec tous les pouvoirs. Solution expérimentée sous Delors. Mais José-Manuel Barroso, candidat à sa succession, répugne à cette solution, qui l’exposerait au risque de ne pas être reconduit définitivement.

 (NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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