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Le contrat de sécurité d’Eupol Afgh. avec ArmorGroup peut continuer



(B2) La société de sécurité OSG (Émirats arabes unis / Royaume-Uni) n'a pas réussi à obtenir le sursis à exécution de l'attribution du marché de sécurité pour la protection des personnels de la mission de police de l’Union européenne en Afghanistan (EUPOL Afghanistan), attribué à un concurrent, la société britannique Armorgroup (du groupe G4S). Un contrat qui vise à « garantir une protection complète et continue de tout le personnel d’EUPOL Afghanistan dans la ville de Kaboul et dans d’autres régions d’Afghanistan» et représente un effectif de 118 personnes.

Le président du Tribunal européen de Première instance a rejeté, par une ordonnance du 23 janvier, sa demande. Il estime que « la requérante n’a pas produit le moindre élément permettant de considérer, compte tenu en particulier de sa taille, que la perte qu’elle risque de subir serait suffisamment grave pour justifier l’octroi de mesures provisoires. Elle s’est notamment abstenue d’exposer le caractère mondial, régional ou local de ses activités de fourniture de services de sécurité en indiquant si elle faisait partie d’un groupe d’entreprises actives sur plusieurs marchés géographiques ou si elle réalisait, au contraire, l’essentiel de son chiffre d’affaires avec EUPOL Afghanistan.»

OSG avait obtenu le premier contrat de fourniture de sécurité de la mission Eupol Afghanistan, pour un an, de décembre 2007 à novembre 2008. Mais lors du renouvellement du contrat, après appel d'offres, c'est son concurrent britannique qui l'avait emporté.  Le jugement doit maintenant intervenir sur le fond de l'affaire. OSG demande en effet deux choses : 1) le sursis à exécution du contrat actuel (objet de cette ordonnance), 2) l'annulation du contrat et/ou d'éventuels dommages intérêts (le jugement reste à venir). Pour les différents motifs de contestation.

NB : ArmorGroup travaille également pour le gouvernement britannique sur la protection de certaines opérations de reconstruction et autres opérations. Son contrat a été renouvellé en novembre 2006. Le montant est d'environ 38 millions de £ivres.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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