Le fonds de solidarité européen, à la rescousse du Sud-Ouest

(BRUXELLES2) La France – par la voix de son ministre des Affaires européennes, Bruno Le Maire – a demandé fin janvier le déclenchement du Fonds de solidarité après le passage de la tempête « Klaus » dans le Sud-Ouest. Une demande qui correspondait au désir de plusieurs élus européens originaires de la région.

Une urgence pour les forêts landaises

« Il y a une urgence concernant les infrastructures endommagées, il y a également une urgence pour la forêt » explique Christine de Veyrac (UMP/PPE). Cette forêt, une des premières d’Europe, composée pour l’essentiel de pins des Landes, se remettait à peine des dégâts de 1996 et décembre 1999. Et elle a été ravagée à près de 60% dans le Sud de la Gironde et les Landes. » « Un plan urgent d’aide au nettoyage des parcelles, au sciage du bois, à son stockage et à son transport est impératif », précise Gilles Savary (PSE). « Neuf ans après la tempête de 1999, la filière sylvicole est tentée par le renoncement ». Il faut penser « aussi aux ostréiculteurs. C’est une profession qui, aujourd’hui, est sinistrée. Elle l’a déjà été en 2002 après une autre catastrophe qui n’était pas naturelle du tout (le naufrage du Prestige), et, à présent, les ostréiculteurs du bassin d’Arcachon désespèrent eux aussi de pouvoir remonter la pente ».

Le Fonds de solidarité : sept ans d’existence

Créé en 2002, sur une initiative du Français Michel Barnier, alors commissaire européen à la Politique régionale, après des inondations dévastatrices d’août 2002, le Fonds de solidarité de l’Union européenne permet d’accorder des aides d’urgence aux Etats Membres et aux pays en voie d’adhésion touchés par des catastrophes naturelles majeures.

Le critère d’intervention de l’UE est l’importance des dégâts : les coûts estimés des dégâts directs doivent s’élever à plus de 3 milliards d’euros (au prix de 2002) ou de 0,6% du revenu national brut de l’Etat concerné. Exceptionnellement, un Etat membre ou pays en voie d’adhésion voisin, touché par la même catastrophe, peut obtenir une aide. De même, le Fonds peut intervenir en cas de catastrophe régionale hors du commun, si celle-ci « affecte la majeure partie de la population d’une région et entraîne des effets graves et durables sur sa stabilité économique (et sur les) conditions de vie. » explique-t-on à la Commission européenne.

Le Fonds est destiné à compléter l’action des actions de première urgence, limitées en principe à la couverture de dommages non assurables : remise en état de fonctionnement immédiat d’infrastructures et d’équipements, mesures provisoire d’hébergement et services de secours à la population, sécurisation immédiate des infrastructures de prévention et monuments culturels, nettoyage des zones sinistrées…

Pour bénéficier d’un financement, le pays concerné doit présenter une demande dans les 10 semaines de la catastrophe, contenant une estimation détaillée des dommages subis. Après examen par la Commission et vote par l’autorité budgétaire (Parlement et Conseil des ministres), l’aide est débloquée en une seule fois. C’est ensuite l’Etat concerné qui est totalement responsable du bon emploi de l’argent européen.

Des interventions tout azimuts

Dans les premiers mois de sa mise en place, le Fonds de solidarité a soutenu huit interventions dans sept pays, décidées dans un délai extrêmement court, pour un total de quelque 833 millions d’euros. Les quatre premières ont fait suite aux inondations de 2002 en Allemagne, Autriche, République tchèque et France. Les quatre autres avaient pour but, en Espagne de faire face à la catastrophe du « Prestige », en Italie à des tremblements de terre (Molise et les Pouilles) ainsi qu’à l’éruption de l’Etna (Sicile), et au Portugal aux incendies de forêt sans précédent de l’été 2003.

Une intervention sur l’ouragan Dean dans les Antilles françaises

En décembre 2008, le Fonds confirme l’octroi de près de 13 millions d’euros à la Martinique et à la Guadeloupe, suite aux dégâts causés par l’ouragan Dean en août 2007 (1). La Martinique a été des deux îles, la plus touchée. Les deux secteurs de loin les plus importants de la production agricole ont beaucoup souffert : les plantations de bananes ont été détruites presque entièrement et celles de canne à sucre ont été sévèrement touchées. « Les dégâts sont estimés à quelque 511 millions d’euros, et ont entraîné des répercussions sur toute la filière » selon une évaluation de la Commission européenne. Et « les conséquences continueront à se faire sentir dans ces régions pendant un certain temps ». Leur statut particulier de régions ultrapériphériques et « les handicaps auxquels elles sont confrontées du fait de leur éloignement et de leur isolement ont également été pris en compte » par l’Union européenne, indique la commissaire Danuta Hübner dans le communiqué annonçant le déblocage de l’aide.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Version longue d’un article paru dans Maires de France

(1) Environ 7,55 millions d’euros pour la remise en fonction des infrastructures et des équipements — dans les domaines de la voirie (4,6 millions €), de l’eau et des eaux usées (1,5 million €), de l’éclairage public (1,1 million €), de l’énergie (0,25 million €), des aménagements côtiers et portuaires (0,1 million €) ; 2,16 millions € pour les hébergements provisoires des sinistrés ; 1,8 million € pour le nettoyage des zones sinistrées, y compris les zones naturelles ; 1,2 million € pour la sécurisation des infrastructures et les mesures de protection du patrimoine culturel. NB : 90 % va à la Martinique et 10 % à la Guadeloupe.

Plus d’informations sur le fonds de solidarité de l’Union européenne

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).