Un tribunal pour juger les pirates ? Un groupe de contact constitué

(B2) L’idée est en l’air depuis longtemps. Mais la recrudescence des attaques des pirates et le véritable casse-tête juridique, avec la possibilité d’impunité pour les bandits des mers hante les esprits.

Une vingtaine de pays et cinq organisations internationales (*) ont ainsi formé – lors d’une réunion à l’ONU la semaine dernière – un “Groupe de contact sur la piraterie au large de la côte de la Somalie”. Connu sous son acronyme anglais, CGPCS, les membres se sont engagés à « examiner les moyens de renforcer la capacité des pays disposés à poursuivre les suspects en détention et les pirates ». Il a également promis « d’examiner les autres moyens de traiter la piraterie, y compris les mécanismes judiciaires internationaux ».

Déjà avant Noël, le Ministre de la défense allemand, Franz-Josef Jung, avait proposé de mettre en place un tribunal international pour poursuivre les pirates. Un tribunal du droit de la mer existe à Hambourg mais il n’est pas compétent en matière de piraterie.

(NGV)

(*) Australie, Chine, Djibouti, Égypte, Inde, Japon, Kenya, République de Corée, Oman, Russie, Arabie saoudite, Gouvernement fédéral de transition en Somalie, Turquie, Émirats arabes unis, États-Unis, Yémen –  Danemark, Espagne, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Espagne, Royaume-Uni + l’Union africaine, l’Union européenne, l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Secrétariat général de l’ONU et l’Organisation maritime internationale (OMI).

 

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).