L’Espagne se dote d’un code de conduite pour les Opex

(B2)La ministre de la Défense espagnole, Carme Chacon, lors de ses voeux aux forces armées, mardi à Madrid, a expliqué le nouveau code de conduite, qui vient d'entrer en vigueur par une Ordonnance royale, qui devra présider aux déploiements de troupes dans des opérations de maintien de la paix.

Deux principes éthiques. Ce Code de conduite qui incorpore les grands principes du droit international humanitaire et renoue avec une tradition espagnole du droit des gens ("l'Espagne avait été fait partie du premier groupe de 16 signataires la première Convention de Genève en 1864") et qui contient "deux principes d'actualité tragique" a souligné la Ministre (faisant une référence à la situation de Gaza) :

1° Le principe de distinction, qui exige une distinction entre combattants et non-combattants, entre objectifs militaires et installations civiles, afin d'éviter la plupart des victimes innocentes.

2° le "principe de limitation qui suppose l'exclusion de l'emploi de certaines armes et tactiques odieuses à la conscience moderne. Ces armes comprennent des bombes à fragmentation, munitions à environ une centaine de pays se sont engagés à éliminer dans un processus dans lequel l'Espagne a été une pionnière, et nous aimerions voir intégrées par l'ensemble des pays, a-t-elle ajouté.

Le code prohibe également les mauvais traitements et abus sur les prisonniers, oblige les militaires à protéger femmes et enfants de la prostitution et des abus sexuels lors des guerres ou opérations de maintien de la paix.

Intérêt pratique. Si ce texte ne présente pas de nouveauté fondamentale par rapport à des engagements internationaux déjà signés, il a un intérêt majeur : il fixe la référence légale pour les soldats espagnols, car il remplace une disposition de 1978 sur les règles d'engagement des armées. Et surtout il permet aux militaires de ne pas obéir à des ordres contraires à ce code éthique.

Opérations extérieures. A noter que la Ministre a confirmé les engagements espagnols sur trois théâtres d'opération : au Liban (Finul), au Kosovo (Kfor - Otan) et en Somalie (Eunavfor - UE). Mais elle a aussi annoncé la fin de l'engagement au Tchad après mars (Eufor - donc a priori sans relais avec la Minurcat II) et en Bosnie (Althea - UE), sans préciser de date mais en indiquant que les "objectifs sont atteints".

(NGV)