Atalanta est lancée, Jones et Labonne au rapport

(B2) Pour une fois, les uniformes bleus et dorés de la Marine avaient pris le pas sur les blazer gris ou costumes sombres des diplomates et des ministres , dans la salle de presse du Justus Lipsius du Conseil de l’Union européenne.

Crédit : Conseil de l’UE

Ce mardi, le « rear-admiral » Philip Jones (vice amiral en français), et son adjoint le contre-amiral français Jean-Pierre Labonne (*), étaient venus expliquer à la presse européenne (et internationale : nos confrères asiatiques et arabes étaient particulièrement présents), les dernières arcanes du dispositif mis en place par l’Union européenne contre les pirates au large de la Somalie.

Le plan de déploiement correspond grosso modo à celui annoncé sur ce blog. Mais plusieurs précisions intéressantes ont été apportées par les deux hommes qui, apparemment, se complètent à merveille.

« Il est le pacha, je suis le second » m’a expliqué Jean-Pierre Labonne. « Mais comme dans un bateau, nous sommes interchangeables. Nous travaillons sur les mêmes dossiers tout le temps. »

Questions opérationnelles

Dissuasion et si nécessaire répression

La mission prioritaire de « EUNavfor Atalanta » sera d’assurer l’accompagnement des bateaux du Programme alimentaire mondial (PAM) qui acheminent l’aide humanitaire à la Somalie. Une tâche jusqu’ici assurée par des États, individuellement (Pays-Bas en dernier lieu). Dorénavant, ce sera le travail d’Eunavfor (et non de l’Otan comme celle-ci l’a indiqué). Ensuite, il s’agira d’assurer la sécurité des navires marchands, et de pêche, « les plus vulnérables ». Bien sûr, a reconnu l’amiral Jones, « nous ne pouvons prétendre, avec quelques navires éradiquer la piraterie. Mais nous ferons une contribution utile à la lutte contre le phénomène ». Notre objectif est la « dissuasion et si nécessaire la répression » a précisé Jones. « Nous allons mettre la pression sur les pirates, les perturber » a ajouté – dans un aparté que nous avons eu – l’amiral Labonne.

Forces présentes

La ‘génération de forces’ est toujours en cours. Et on ne sait pas encore parfaitement le dispositif. Ce qui semble sûr c’est qu’une dizaine d’États membres qui participeront tout au long de l’opération, avec un relais tous les quatre mois. Avec six bateaux en rythme de croisière et deux avions patrouilleurs dans la première période.  (voir dispositif). Une seule nouveauté : l’Italie qui semble vouloir désormais participer pour toute la durée de l’opération avec une frégate mise à disposition en janvier.

Des moyens suffisants

« 6 bateaux, 2-3 avions c’est suffisant pour assurer toutes nos tâches, faire une contribution utile à la lutte contre la piraterie » précisé Jones. « Mais clairement, plus nous avons de bateaux, mieux c’est. »

Coordination avec les autres forces dans la zone

Le travail se fera en étroite coordination avec les autres forces présentes dans la zone, comme la coalition anti-terroristes, dont le QG est à Bahrein (US Navy) ou de l’Otan — qui a une « force permanente maritime » (SNMG) dans la zone. « Nous allons partager des informations, des renseignements sur l’activité des pirates » a considéré Jones.

La participation d’États tiers

La participation d’autres pays n’est pas encore vraiment fixée. « Ils sont bienvenus » a assuré le contre-amiral. Faisant référence expressément au « Japon » suite à la question d’un journaliste… japonais. Mais « il s’agit aussi d’une question politique » a-t-il précisé. Si plusieurs États (Usa, Russie, Inde, Corée du Sud, Egypte, Ukraine) ont des bateaux sur la zone ou annoncé leur intention d’en envoyer, aucun n’a cependant fait formellement une offre pour intégrer la force européenne.

Questions juridiques

Arrestations et poursuites

Les navires de l’UE pourront procéder aux poursuites et aux arrestations des pirates en haute-mer – comme leur permet le droit international – dans les eaux territoriales de la Somalie – comme le permet la résolution des Nations-Unies (1846 en dernier lieu) – ainsi que dans certains États tiers qui y auront consentis : Djibouti a déjà donné son accord (qui doit être encore formalisé). D’autres accords sont en négociation, notamment avec le Kenya.

Sur terre ?  « C’est autre chose ». Le « mandat de mon opération n’a pas été étendu à cette mission ». Il faut une autorisation de l’Onu ou de l’État membre. Et l’Onu a seulement « autorisé l’accès aux eaux territoriales de la Somalie ».

Questions en discussion

La question de la loi applicable, des possibilités d’arrestation, de détention et de transfert pour un jugement dans un État membre de l’UE restent toujours aussi délicates. Le principe est clair, selon la loi internationale – a rappelé le contre-Amiral Labonne  « La loi qui s’applique est celle du pavillon du premier État qui se saisit du pirate. Au niveau de l’UE, seuls 4 États (Allemagne, Suède, Finlande, Pays-Bas) peuvent exercer cette possibilité automatiquement. »

D’autres États – comme la France – ont la possibilité de traduire les pirates si l’intérêt d’un national (marin, bateau) est en cause. « Si on ne peut pas transférer le pirate à un pays de l’UE » a précisé Labonne, « nous le ferons aux pays riverains (pays d’origine des pirates). Mais aucun transfert par l’UE ne sera fait dans un État sans avoir la garantie formelle que la peine de mort ne sera pas appliquée au pirate ou qu’il subira de traitement inhumain ou dégradant. » Clairement cela exclut tout transfert à la Somalie, concède un diplomate, vu l’état de déliquescence du pays.

Règle de transfert

Il n’y pas de règle prédéterminée. Car il y a une multitude de cas. « Nous avons comme principe de faire du cas par cas » a déclaré Jones. « Cela dépend où se passe action (haute mer, eaux territoriales), quel est le pavillon du bateau concerné, la nationalité de l’armateur, des pirates, etc. » Et d’ajouter : « Nous avons défini une approche commune pour tous nos navires mais la réponse ne peut pas être la même dans tous les cas ». « Nous appliquerons la règle qui nous apparaitra la meilleure en cas de transfert. »

Policiers et magistrats

« Pour l’instant, il n’est pas prévu d’embarquer des policiers ou des magistrats à bord des navires de guerre » a précisé Jones. « Mais des juges et des policiers pourront être présents à l’arrivée à terre », pour effectuer toutes les procédures d’instruction et de transfert. Et d’ajouter : « La convention des Nations-Unies impose l’arrestation des pirates. Et tous les bateaux de l’UE sont mandatés pour le faire. Je ne crois pas qu’un État échappe à ses obligations ».

(Nicolas Gros-Verheyde)

(*) Les Britanniques ont un grade de plus, le « commodore », que les Français. Du coup, le « rear admiral » britannique correspond davantage à un « vice-amiral » français qu’à un contre-amiral (grade qui lui est inférieur). Ce qui explique qu’on voit tantôt Philip Jones affublé du grade de « vice-amiral » ou de « contre-amiral ». Même Javier Solana en a perdu son latin. Puisque le premier communiqué de presse du Conseil annonçait la nomination du vice-amiral Jones. Le communiqué étant rédigé au départ en français. Il avait été traduit ensuite en anglais comme « vice-admiral ». Et Jones était ainsi monté en grade « par la faute » de l’Europe. Bizarrement, les tabloïds britanniques si enclins à chercher des poux dans la tête de l’Europe à la moindre incartade n’ont rien dit contre cette « ingérence sauvage » et ce « déni de souveraineté » comme ils en ont l’habitude… 🙂

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).