Le Parlement européen pas très content de ne pas avoir été consulté
(B2)Le Parlement européen n'est pas heureux de ne pas avoir été consulté au préalable sur le lancement d'une opération militaire au large de la Somalie. Il devrait le rappeler, jeudi, en adoptant, une résolution (Projet ici). Il invite ainsi "instamment le Conseil à informer le Parlement de la portée de cette action et de la mission exacte de la «cellule de coordination de l’Union européenne" du Conseil à l'appui de la mission maritime de la PESD".
Distinguer clairement les missions
Le Parlement demande aussi au Conseil "d'établir une distinction claire entre le futur mandat de la PESD et les missions de lutte contre la piraterie assurées par ses États membres dans le cadre de l'opération "Liberté immuable" dans la Corne de l'Afrique, destinée à contrecarrer les activités terroristes" et "d'éviter d'impliquer EU NAVCO dans le conflit en cours en Somalie". Le Parlement demande aussi "une coordination efficace avec d'autres navires, en particulier américains et russes, dans la région".
Des précisions juridiques
La résolution estime nécessaire "des directives claires quant à la détention et aux poursuites pénales des pirates capturés". Elle invite "instamment la Commission à veiller à s'assurer que les instruments légaux de l'Organisation maritime internationale relatifs à la lutte contre la piraterie et les vols à main armée soient revus et mis à jour dans les meilleurs délais" et "d'inciter les États côtiers à ratifier le protocole de 2005 à la Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime" (sur le droit applicable à la piraterie).
(NGV)
