22 Etats ont déposé leur instrument de ratification

(B2) 22 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet), Luxembourg (21 juillet), Italie (8 août), Grèce (12 août), Chypre et Lituanie (26 août), Pays-Bas (11 sept), Estonie (23 sept), Finlande (30 sept), Espagne (8 octobre), Belgique (15 oct).

Deux Etats qui ont terminé, peu ou prou la procédure parlementaire n’ont pas déposé leur instrument de ratification: Allemagne (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle), Estonie, Pologne (le président de la République Lech Kaczyński, se fait prier).

Deux Etats n’ont pas terminé leur procédure parlementaire de ratification : Suède, République Tchèque (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle prévu le 10 novembre).

Un Etat a exprimé un vote négatif (référendum) : Irlande.

NB: ce n’est qu’au 27e Etat membre déposant sa ratification que le Traité de Lisbonne entre en vigueur (le mois suivant le dernier dépôt).

Article original rédigé le 18 juillet, mis à jour le 10 septembre – Crédit Photo : Commission européenne

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).