Le mandat d’EU Navco Somalie, coordination antipirates. Détails

(B2)Ca y est ! Les 26 Etats membres (1) ont officiellement, adopté (par voie écrite) le 19 septembre, l'Action commune qui définit le mandat et les modalités d'EU Navco, "l'action de coordination militaire de l'UE à l'appui de la résolution 1816 du Conseil de sécurité des Nations Unies". (voir) (2)

Mission : "apporter un soutien aux activités des Etats membres qui déploient des moyens militaires sur le théâtre en vue de faciliter leur disponibilité et leur action opérationnelle".

Fonctions : la cellule EU Navco est la cheville ouvrière de la transmission d'information. Le chef de la cellule sert ainsi de "point de contact" avec les organisations d'armateurs, les départements compétents de l'ONU et de l'Organisation maritime internationale (OMI), ainsi que la Task Force 150 de l'opération "liberté immuable". Les États membres sont d'ailleurs "invités à communiquer" à la Cellule de coordination de l’Union européenne les "informations pertinentes concernant leurs activités opérationnelles sur le théâtre et (sur) la situation qui prévaut dans la zone, y compris les échanges d’informations avec les navires marchands".

Contrôle : c'est le COPS - Comité Politique et de Sécurité de l'UE (composé des ambassadeurs de l'UE) qui assure le contrôle politique et la direction stratégique de l'opération. Les 26 l'habilitent d'ailleurs à prendre toutes les décisions d'exécution comme à modifier le plan de mise en oeuvre si nécessaire. Le suivi de l'opération est suivi par le Comité militaire de l'UE (qui regroupe les chefs d'Etat-major des 26 et est présidé par le général Bentegeat).

Participation d'autres Etats : d'autres pays que les 26 Etats membres peuvent participer à l'opération. C'est le Cops qui autorise cette participation. Le chef de la cellule Eu Navco étant alors autorisé à conclure les arrangements administratifs et techniques nécessaires.

Budget : l'opération comprend deux parties : chaque personne détachée à la Cellule de coordination est prise en charge par son Etat d'origine. Les dépenses de fonctionnement (communications, transports/déplacement et administration) sont prises en charge par l'ensemble des Etats membres, selon une clé de répartition proportionnelle à sa richesse (le PIB), en application du mécanisme Athéna. Ce budget commun s'élève à 60 000 euros (soit environ 12.100 d'euros pour l'Allemagne, 10.200 pour le Royaume-Uni, 9.600 pour la France, etc.). Ce montant peut être revu le cas échéant. Il faut noter que les Pays-Bas et la Belgique ont tenu à faire noter que cette prise en charge au titre du mécanisme Athéna devait rester un cas "exceptionnel" et non pas consister en une extension de ce mécanisme. Celui-ci ne prévoyant pas en effet de financer de telles actions de coordination.

NB : Il s'agit bien d'un budget commun et non du budget communautaire (celui-ci ne prend en charge en effet que les dépenses communes des missions civiles de l'Europe de la défense et non celles des opérations militaires).

Localisation : la cellule est "logée" à l'Etat-Major militaire de l'UE, à Bruxelles. Ce qui est une première. Mais chut... il ne faut pas le dire. Le Royaume-Uni n'est pas vraiment enthousiaste à cette idée et a été le plus réticent au lancement d'une telle opération par l'UE (lire : L’opération maritime en Somalie bloquée… par le Royaume-Uni).  D'où le nom "d'action de coordination" employé officiellement plutôt que d'opération.

Responsabilité : aucune mesure type "SOFA" n'est prise pour le personnel de la cellule "EU Navco". Chaque Etat membre demeure responsable du personnel détaché (pour toute plainte liée à l'action de celui-ci). De même, chaque Etat membre reste responsable du traitement de toute plainte d'un tiers pour les opérations navales menées dans le cadre de la résolution 1816 ONU.

Durée : indéterminée. Elle dure tant que le Conseil n'en a pas décidé autrement. Ce qui est étonnant. Une opération étant souvent limitée dans le temps, quitte à être reconduite. Simplement, il est prévu une "réévaluation" de l'action de coordination à la fin de la validité de la résolution 1816 du Conseil de sécurité de l'ONU.

(1) Le Danemark ne participe pas aux opérations militaires de l'Europe de la défense, même si dans la lutte anti-piraterie au large de la Somalie, il est très actif dans la zone (lire: Les Danois arrêtent 10 suspects pirates au large de la Somalie).

(2) Le texte est paru au Journal officiel le 20 septembre. Notez que les auteurs du JO ont le sens de l'actualité : le meme numéro publie une décision de la Commission, en matière de concurrence, décidant compatible une aide des autorités françaises en faveur de la construction d'un navire de plaisance. Acte plutôt anodin si ce n'est que le bateau concerné... se nomme "Le Levant", le "frère" du Ponant, le bateau harponné par des pirates en avril et délivré par les commandos marine français...