Traité de Lisbonne, le double comptage existe reconnaît la Commission

Share

(BRUXELLES2) Les Pays-Bas ont déposé le 11 septembre leur instrument de ratification devenant ainsi le 18e Etat membre à avoir ratifié le Traité de Lisbonne.

Quant à la Finlande, sa présidente, Tarja Halonen, a signé le 12 septembre l’acte de ratification (trois mois après l’approbation parlementaire du 11 juin), estimant « souhaitable » que les iles Aaland (qui bénéficient d’une autonomie) approuvent aussi ce Traité. Un accord politique a été conclu en Finlande qui pourrait permettre d’associer plus étroitement ces iles à la politique européenne, notamment pour leur permettre d’avoir un accès à la Cour de justice des CE : un projet de loi devrait être présenté en ce sens prochainement. A noter que l’acte de ratification n’a pas encore été reçu à Rome (l’Italie étant la seule dépositaire du Traité).

Ces deux nouvelles sont intéressantes, et peuvent interpeller. Ces deux Etats sont, en effet, considérés comme ayant déjà ratifié le Traité par les instances communautaires. La Commission européenne – sur son site web, et dans tous ces documents de presse – ainsi que le Parlement européen mentionnent toujours le chiffre de 24. J’ai donc posé la question au porte-parole de la Commission pour savoir pourquoi un chiffre et pas l’autre.

Deux modes de comptage

Dans un échange épique avec le porte-parole de la Commission, celui-ci a fini par reconnaître à mi-mot qu’il y a bien « deux étapes : l’approbation par les instances parlementaires (ou le référendum le cas échéant) et le depôt des instruments de ratification. Il y a effectivement deux modes de comptages : dans 24 Etats membres, les parlements ont approuvé le traité et 18 Etats membres ont déposé leur instrument de ratification ». « Il est évident que le Traité entrera en vigueur quand les 27 auront déposé leur instrument de ratification. Tout le monde le sait »… Mais ajoute-t-il aussitôt: « Il est nécessaire de faire état des deux situations. Et la Commission y tient particulièrement en tant que gardienne des traités. A savoir que des Etats membres ont terminé la procédure parlementaire » a-t-il ajouté. Précisant : « Pour des raisons de transparence, on fait état de toutes les étapes du processus. »

(NGV)