Traité de Lisbonne : 17 Etats ont ratifié officiellement

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(B2) 17 Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet), Luxembourg (21 juillet), Italie (8 août), Grèce (12 août), Chypre et Lituanie (26 août).

Ce chiffre parait inférieur aux chiffres annoncés – ailleurs notamment par la Commission européenne (qui mentionne 24 ratifications). Mais c’est le seul qui soit juridiquement valable. La seule formalité, qui ait force juridique pour un texte de droit international, est, en effet, le depôt de l’acte de ratification. Et ce n’est qu’au 27e Etat membre déposant sa ratification que le Traité de Lisbonne entre en vigueur (le mois suivant le dernier dépôt – et au plus tôt le 1er janvier 2009).

Plusieurs Etats qui ont terminé, peu ou prou la procédure parlementaire (cf. carte de la Commission européenne) n’ont ainsi pas déposé leur instrument de ratification. Parfois il ne s’agit que du délai pour accomplir la formalité (transmission du Parlement national, signature du chef de l’Etat, transmission au ministère des affaires étrangères), parfois le retard a une raison plus importante, d’ordre plus politique ou juridique. Selon mes décomptes, il s’agit de : Belgique, Allemagne (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle), Espagne, Estonie, Finlande (problème avec les iles semi-autononomes d’Aaland), Pays-Bas, Pologne (le président de la République Lech Kaczyński, se fait prier).

Deux Etats n’ont pas terminé leur procédure parlementaire de ratification : Suède, République Tchèque (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle à l’automne).

Un Etat a exprimé un vote négatif
(référendum) : Irlande.

(NGV)

Article original rédigé le 18 juillet, mis à jour le 10 septembre -Crédit Photo : Commission européenne