Traité de Lisbonne : le Luxembourg 13e à déposer sa ratification

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(B2) Avec le Luxembourg (le 21 juillet), treize Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (16 juin), Portugal (17 juin), Slovaquie (24 juin), Royaume-Uni (16 juillet).

Explication : ce chiffre parait inférieur aux chiffres annoncés – ailleurs notamment par la Commission européenne (qui mentionne 24 ratifications). Mais c’est le seul qui soit juridiquement valable. La seule formalité, qui ait force juridique pour un texte de droit international, est, en effet, le depôt de l’acte de ratification. Et ce n’est qu’au 27e Etat membre déposant sa ratification que le Traité de Lisbonne entre en vigueur (le mois suivant le dernier dépôt – et au plus tôt le 1er janvier 2009).

Une dizaine d’Etats qui ont terminé, peu ou prou la procédure parlementaire (cf. carte de la Commission européenne) n’ont ainsi pas déposé leur instrument de ratification. Parfois il ne s’agit que du délai pour accomplir la formalité (transmission du Parlement national, signature du chef de l’Etat, transmission au ministère des affaires étrangères), parfois le retard a une raison plus importante, d’ordre plus politique ou juridique. Selon mes décomptes, il s’agit de : Belgique, Chypre, Allemagne (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle), Espagne, Estonie, Finlande (il y avait un problème avec les iles semi-autonomes d’Aaland, ce sera réglé en septembre affirme-t-on à Helsinki), Grèce, Italie, Lituanie, Pays-Bas, Pologne (le président de la République Lech Kaczyński, en bisbille permanente avec son Premier ministre, Donald Tusk, se fait prier pour signer l’acte).

Deux Etats n’ont pas terminé leur procédure parlementaire de ratification : Suède, République Tchèque (on attend l’avis de la Cour constitutionnelle à l’automne).

Un Etat a exprimé un vote négatif
(référendum) : Irlande.

(Nicolas Gros-Verheyde)

Article original rédigé le 18 juillet, mis à jour le 31 juillet – Crédit Photo : Commission européenne