Le paquet social : où trouver les différents textes et communications?
Trouver les différents textes du paquet social relève du parcours du combattant, tous n'ont pas encore été traduits en français, donc quelques pistes (je mets à jour, au fur et à mesure, donc patience!) :
Les textes (en anglais, en français)
• proposition de directive sur les soins transfrontières - (version anglaise)
• proposition de directive sur les comités d'entreprise européens - (version anglaise)
• proposition de directive sur les discriminations dans les biens et services - (version anglaise)
• proposition de directive sur le travail maritime - (version anglaise)
• projet de recommandation sur la Mobilité des jeunes volontaires - (version anglaise)
• règlement sur les aides à l'emploi, la formation, la recherche - (version anglaise - résumé)
• proposition de directive sur les taux réduits de TVA - secteurs à forte intensité de main d'oeuvre - (version anglaise)
Les communications
• Agenda social rénové - (version anglaise)
étude d'impact (français)
- rapport sur les Services sociaux d’intérêt général (version anglaise)
• communication sur les discriminations et l'égalité des chances (version anglaise)
• communication sur les soins transfrontières
• communication sur l'Inclusion sociale des roms - (version anglaise)
• Livre vert sur la scolarisation des immigrés (version anglaise) + document de travail
• Compétences sur l'école du XXIe siècle, programme de coopération scolaire (version anglaise)
• consultation sur l'accessibilité du web aux handicapés (version anglaise)
• communication sur un travail décent pour tous (version anglaise)
- document de travail sur les dépenses sociales (version anglaise)
Rapports d'applications
• Fonds européen de mondialisation - premier bilan du règlement de 2006 (version anglaise)
• Télétravail - bilan de l'accord entre partenaires sociaux de 2002 (version anglaise)
• Restructurations et emploi - (version anglaise)
• Egalité en matière d'emploi, bilan de la directive - (version anglaise)
• Protection sociale et l'inclusion sociale, renforcement de la méthode ouverte de coordination (version anglaise) - résumé de l'étude d'impact (en francais)
• Accords dans les entreprises transnationales - (version anglaise)
• Premier bilan du dispositif Europass - formation professionnelle - (version anglaise)
• Progrès dans l'e-accessibilité, étude - (version anglaise)
Sondages Eurobaromètre
• enquête sur la réalité sociale dans 20 ans (étude analytique)
• enquête sur les discriminations (résumé, fiche France)
Autres liens:
page Agenda social rénové de la DG Emploi (Commission européenne)
page Education / Formation de la DG Education (Commission européenne)
page TVA de la DG Fiscalité (Commission européenne)
site Eurobaromètre
