Temps de travail : la fin de la bataille avant minuit?

(B2) Dans ce hall de foire d’exposition de Luxembourg où loge temporairement (depuis déjà plusieurs années), le Conseil des Ministres de l’UE – en attendant qu’un nouveau bâtiment soit construit – l’attente continue. Les hostilités ont démarré au lunch pour constater qu’il y avait un désaccord sur l’accord. Mais que tout le monde était néanmoins disposé à en finir avec ces deux textes (temps de travail, intérim) qui traînent sur la table des Ministres depuis près de six ans pour le premier (4 ans pour le deuxième).

Il semble bien que l’objectif soit d’arriver à un accord. Mais pas tout de suite. Afin de montrer qu’il n’est pas facile d’y arriver. Les Français sont en effet bien décidés à en finir avec ce dossier avant leur présidence (le 1er juillet). Mais il importe aussi d’éviter que le sujet du temps de travail, ultra-sensible en France, ne provoque une levée de titres dans les journaux type “la France baisse la garde”. Alors le premier impératif est d’obtenir des (petites) avancées (pour permettre de se glorifier du travail accompli), les plus compliquées possibles (pour permettre toutes les explications) et le plus tard possible (après le match de football par exemple, pour éviter des titres trop nocifs dans les journaux français). D’ailleurs un des représentants à cette réunion a expliqué doctement : “pas de solution avant la mi temps du Pays-Bas / Italie (21h). Et un autre a précisé. La France veut voir son sujet évacuer de la table des Ministres avant sa présidence. Résultat, le débat public prévu à l’origine vers 15h30 est repoussé d’heure en heure. Et les journalistes (et les conseillers presse) tournent en rond. Après le lunch, les Slovènes sont partis – avec la Commission européenne – rédiger une proposition d’amendements. En attendant, on continue de discuter. Plusieurs points bloquent dans la discussion : notamment la possibilité de déroger à l’encadrement individuel pour les petits contrats (moins de 4 mois, selon le compromis initial ; moins de 3 mois selon le compromis suivant). Le camp des “Social lovers” – prêt à défendre l’Europe sociale – a fondu comme neige au soleil. Le Portugal, l’Italie, la Slovénie sont prêts à un compromis. Il ne reste plus qu’un ilot de résistance entre l’Espagne, la Belgique, le Luxembourg, la France, la Grèce, Chypre et la Hongrie. Et encore les esprits sont las. Certains – Luxembourg, France, …- estiment qu’il est temps de tourner la page et de passer à l’étape suivante. “Il faut débloquer ces sujets de la table du Conseil” souligne un Conseiller

Certes l‘Espagne reste farouchement contre. Celestino Corbacho, le ministre Espagnol du travail, est venu s’exprimer devant les caméras : c’est une “régression sociale” lâche-t-il, particulièrement vitriolant. “Nous allons plutôt vers une Europe du 19e siècle que du 21e siècle. (…) L’Europe ce n’est pas seulement un espace économique, ou un espace de flexibilité. Ce doit être aussi un espace de valeurs”. Joëlle Milquet pour la Belgique, ne dit pas moins. “Quand on voit que la Convention sur la durée du travail fixait à 48 heures par semaine en … 1921 ! Et qu’on en est là à discuter de 60 ou 65 heures par semaine. Ce n’est pas une avancée sociale. C’est évident.

A 18 h un document est distribué aux Ministres (et à eux seuls, le nombre de copies a été limité pour éviter les fuites. Une lecture en commun permet de préciser certaines divergences. Puis une série de bilatérales s’ensuivent. Le débat public est dorénavant annoncé pour 20h15 (il est 21h !). Mais l’optismisme reste de rigueur. Simplement pour éviter que les oppositions se cristallisent, on va éviter de provoquer un vote. “La présidence peut simplement constater qu’il y a un accord, sans demander un vote”.

Un accord au Conseil a un avantage net : il redonne la balle… au Parlement européen. Qui s’est déjà prononcé à plusieurs reprises pour des avancées sociales plus nettes (suppression de l’opt-out individuel à terme ou encadrement très fort, décompte des heures de travail inactives – les heures de garde – comme temps de travail….). Un mauvais accord vaut mieux que pas d’accord car il va permettre d’avancer sur l’Europe sociale. Paradoxal, certes, mais réaliste. Le club des 6 compte d’ailleurs publier une déclaration demandant au … Parlement de réagir !

(NGV)

© Photo Thierry Monasse – un conseiller slovène et un conseiller britannique.

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).