Quelques idées irlandaises pour un nouveau référendum

(BRUXELLES2) Selon certains informations qui circulent, le gouvernement irlandais songe à un package de propositions pour permettre d’inciter les Irlandais à repasser aux urnes et mettre un bulletin OUI au traité de Lisbonne.

Ce dispositif prendrait la forme de plusieurs déclarations :
– une réaffirmation de la neutralité de l’Irlande au niveau militaire,
– refus d’une harmonisation fiscale au plan européen,
– volonté de garder un commissaire,
– préservation de certains particularités du droit de la famille, tels l’avortement.

Coté défense, ces déclarations seraient doublées par la mise en oeuvre d’un opt-out, sur certains aspects de la politique européenne de défense (PESD):

– non participation à l’Agence européenne de défense.
– non participation à l’Etat-major de l’UE.
L’Irlande continuerait, en revanche, à participer aux décisions sur les missions PESD. Ce qui permet de pouvoir peser sur leur lancement (vote à l’unanimité) ou de participer, au cas par cas, à certaines missions, sans formalité supplémentaire.

(Cet opt-out pourrait nécessiter un “protocole” additionnel, voire aucun protocole (déclaration + décision annoncée à l’Etat major et à l’Agence européenne de défense) Dernière solution qui a l’avantage de ne pas devoir resoumettre cette question à l’approbation des autres 26 Etats membres. Le protocole a en effet même valeur que le Traité et doit être signé et ratifié par les 27 Etats membres)

Nouveau référendum au printemps…L’idée qui sous-tendrait ce package serait de (re)soumettre le Traité de Lisbonne dans un nouveau référendum, au printemps… (honnêtement, la “nouvelle offre” me paraît un peu “faible” pour provoquer un mouvement certain des Irlandais en faveur du Oui. Un deuxième Non scellerait en effet toute avancée possible, plus définitivement que tout autre solution).

(Nicolas Gros-Verheyde)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).