Le rapport Lamassoure sur l’Europe des citoyens, remis le 25 juin

(B2) L’eurodéputé UMP, Alain Lamassoure, devrait remettre, le 25 juin, à Nicolas Sarkozy son rapport sur  » le citoyen et l’application du droit communautaire ». Un rapport qui devrait lancer le signal d’une offensive de la présidence française de l’UE pour des résultats plus concrets.

(Ce site publiera le rapport dès qu’il sera remis officiellement à Nicolas Sarkozy, vers 13h00)

Le rapport cerne en effet quatre thèmes où se concentrent les problèmes rencontrés par les Européens : la sécurité sociale, l’équivalence des diplômes, la portabilité des retraites, les conséquences familiales (divorces, gardes d’enfants, pensions alimentaires…). Parfois il s’agit d’un vide juridique, parfois la législation existe ou n’est pas appliquée, ou le citoyen est mal informé.

De façon plus générale, un constat se dégage : le système communautaire actuel reste basé sur un schéma ancien de la libre circulation des personnes, qui ne concernerait que quelques catégories bien déterminées, et où un citoyen migrerait pour aller travailler ou étudier dans un pays, s’y établir définitivement ou revenir dans son pays d’origine. Or, aujourd’hui, effet de la libération des frontières, tout le monde circule et pour différentes raisons. Du coup, les situations sont beaucoup « diversifiées » et plus complexes. Une personne peut s’établir dans un pays, se marier avec un citoyen d’un autre Etat membre, puis migrer dans un troisième pays, et aller passer sa retraite dans un quatrième… Résultat : de multiples problèmes: entre l’enfant qui se retrouve sans nationalité – car les droits nationaux s’opposent – ou la personne qui se retrouve avec deux ou trois administrations fiscales sur le dos, le simple citoyen a du mal à s’en sortir. D’autres questions se posent pour la qualification des diplômes : les étudiants qui partent en « Erasmus » ne voient pas toujours les semestres effectués à l’étranger, validés pour leur parcours universitaire. Outre ces vides juridiques, la mauvaise transposition ou mauvaise application du droit communautaire cause certains problèmes. Se posent aussi la question de
l’information. Le citoyen a tout simplement parfois des difficultés à connaître ses droits, et où s’adresser. Parmi les différentes recommandations et propositions que fait Alain Lamassoure figure donc le renforcement de cette information aux citoyens.

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).