Eufor Tchad : Les Européens offrent un statut sur mesure aux Albanais

(BRUXELLES2) Pour convaincre les Albanais de participer à l’opération Eufor Tchad, les Européens leur ont offert un statut sur mesure, renonçant dans une certaine mesure à certains dommages et intérêts. Selon un projet de décision adopté par les ambassadeurs de l’Union, le 28 mai, les Etats membres, participant à l’opération, se sont engagés – « autant que possible » – à renoncer à présenter des demandes d’indemnités en cas de blessure ou décès de membres de leur personnel, ou de dommage ou de perte de biens leur appartenant, si la blessure, le décès, le dommage ou la perte est causée par des Albanais ou résulte de l’utilisation de biens appartenant à l’Albanie. Trois réserves sont mises à cette protection : il faut que « l’ordre juridique interne (de l’Etat membre victime) le permet(te) », que l’action dommageable soit accomplie lors de « tâches en liaison avec l’opération de gestion de crise menée par l’UE » et qu’il n’y ait pas eu « de négligence grave ou de faute intentionnelle ».

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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