Onze Etats ont ratifié le traité de Lisbonne

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(B2) Onze Etats ont désormais déposé leur instrument de ratification. Il s’agit de : Malte et Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril), Autriche (13 mai), Danemark (29 mai), Lettonie (et non Estonie comme mentionné par erreur) (16 juin), Portugal (17 juin). La Slovaquie a ratifié le 24 juin.

Bien sûr ce chiffre parait inférieur aux chiffres annoncés – ailleurs dans la presse. Mais c’est le seul qui soit juridiquement valable. La seule formalité, qui ait force juridique pour un texte de droit international, est, en effet, le depôt de l’acte de ratification. Ce n’est ainsi qu’au 27e Etat membre déposant sa ratification que le Traité de Lisbonne entre en vigueur (le mois suivant le dernier dépôt – et au plus tôt le 1er janvier 2009). Par exemple, la Pologne qui a politiquement ratifié le Traité de Lisbonne (cf. carte de la Commission européenne) n’a toujours pas déposé son instrument de ratification (le président de la République tarde à signer l’acte de ratification).

 (NGV)