Les revendications du Sinn Fein pour un nouveau Traité
(B2) C'est Lou Mc Donald, eurodéputée du Sinn Fein (affilié à la Gauche unie européenne) qui en a publié les principaux élements dans l'Irish times du 18 juin (voir article - en anglais - ici). Voici les éléments qui, selon elle, permettrait au Sinn Fein d'appeller à voter Oui dans un nouveau référendum sur le Traité de Lisbonne:
• Le retour à un commissaire permanent pour tous les Etats membres (à la Commission) ;
• Le retour à la formule du Traité de Nice pour le vote à majorité qualifié (au Conseil);
• La suppression de huit articles d'auto-amendements, incluant la procédure de révision simplifiée de l'article 48;
• La suppression de l'Article 46a donnant la personnalité juridique à l'UE;
• Un protocole renforcé sur le rôle des parlements nationaux ;
• Un protocole significativement étendu sur les principes de subsidarité et de proportionnalité incluant les objectifs et valeurs de l'UE;
• Des amendements substantiels sur des aspects de la politique de sécurité et étrangère commune;
• Des amendements substantiels à la section sur la politique de sécurité et défense commune;
• Un nouveau protocole sur la neutralité;
• Une clause sociale renforcée;
• Un protocole subtantiellement révisé sur les services publics vitaux;
• Des amendements aux articles concernant les services publics et les aides d'Etat;
• L'inclusion de la clause de progrès social des syndicats européens (CES) pour protéger les droits des travailleurs;
• Un protocole sur la souveraineté fiscale irlandaise;
• Des amendements substantiels à l'Article 188 concernat les accords de commerce international incluant le veto sur accords mixtes de l'OMC;
• Un nouveau protocole mettant fin à la participation de l'Irlande à Euratom (la Communauté européenne de l'Atome);
• Une série d'amendements aux Articles 10 et 188 promouvant les besoins d'un monde en développement dans le contexte du commerce international.
NB : On peut remarquer, quand même, que certains revendications comme le protocole sur les services publics, sur les Parlements nationaux, la clause sociale renforcée, sont justement des
innovations du Traité de Lisbonne.