Aides aux pêcheurs: la Commission dogmatique ?

(B2) Sans approuver toutes les revendications des pêcheurs – en proie à de
multiples difficultés (voir comité national des pêches) – on peut s’interroger sur l’attitude actuelle de la Commission européenne – et de son commissaire à la Pêche, Jo Borg – qui tergiverse pour des raisons de respect des règles de concurrence à l’octroi d’aides spéciales, notamment pour compenser la hausse du gasoil » en invoquant les règles européennes. Or à lire le Traité CE, rien n’autorise ce qu’on peut appeler un certain « dogmatisme ».

En effet, si on lit le traité CE:

1° La politique agricole (et de pêche) est une des seules politiques européennes qui ait un objectif social affiché « Assurer un niveau de vie équitable à la population agricole, notamment par le relèvement du revenu individuel de ceux qui travaillent dans l’agriculture » est l’un des objectifs fondamental de la PAC (article 33 §1b).

2° L’agriculture bénéficie d’une exception à l’application des règles générales de concurrence. Le Conseil (des Ministres) des ministres peut adapter ces règles (article 36 Traité)

3° Et le Conseil peut « notamment » autoriser l’octroi d’aides:
a) pour la protection des exploitations défavorisées par des conditions structurelles ou naturelles;
b) dans le cadre de programmes de développement économique.

La situation actuelle montre de plus qu’il n’y a pas de distorsion de concurrence, les marins espagnols, portugais, français, grecs sont dans le même bateau pourrait-on dire… Alors pourquoi tant de réticence ?

(NGV)

Photo : pêcheurs à Pozzuoli (près de Naples) – Italie (© NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).