Ratifications du traité de Lisbonne. De l’importance d’une formalité!

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(B2) A ce jour, six Etats seulement – sur la douzaine qui ont déjà ratifié le traité de Lisbonne (carte ici)- ont déposé leur instrument de ratification auprès du gouvernement italien (dépositaire – selon la tradition – des traités européens). Il s’agit de : Malte et la Hongrie (6 février), France (14 février), Roumanie (11 mars), Slovénie (24 avril), Bulgarie (28 avril).

Un dépôt qui a de la valeur ! C’est en effet le dépôt de l’acte de ratification qui a seule valeur juridique – notamment pour la validité du nouveau traité (au mois suivant le dernier depôt de ratification, et au plus tot le 1er janvier 2009). Ce retard s’explique: nombre de pays viennent de ratifier dans la deuxième quinzaine d’avril, et dans certains pays, après la ratification parlementaire proprement dite, il faut encore que le Président approuve cette signature.

Une formalité normalement. Mais qui devient compliquée quand le président s’oppose régulièrement au le Premier ministre, comme c’est le cas en Roumanie ou en Pologne. En Pologne, le cas est particulièrement délicat. Le président Lech Kaczynski n’étant pas décidé à approuver ce texte tant qu’il n’obtient pas des garanties sérieuses – par une loi nationale – que son opt-out à la Charte des droits fondamentaux sera pérennisé.

 (NGV)