Mission EULEX Kosovo: Derniers documents approuvés, la mission peut être lancée

(BRUXELLES2) Les 27 ont approuvé, le 13 février, le plan d’opération (OpPlan) pour la mission « Eulex (Etat de droit) Kosovo » — un des derniers éléments de programmation nécessaires pour le lancement d’une mission dans le cadre de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) — et la décision de lancement de la mission. Ce texte devait être adopté formellement, par la procédure écrite simplifiée, dite procédure de silence, qui se termine le 15 février à minuit.

Un lancement très politique. La décision de lancer la mission, avant la proclamation par les Kosovars de leur indépendance répond à un double impératif. Politiquement, il évite aux pays réticents de devoir se prononcer indirectement sur le Kosovo en tant que nouvel Etat et permet de maintenir le consensus européen atteint au Sommet de décembre. Juridiquement, il permet de continuer à se baser l’opération sur la résolution 1244 de l’Onu applicable au Kosovo, « partie intégrante de la Serbie ». Tous les Etats ont approuvé ce schéma, Chypre pratiquant une « abstention constructive ».

Préparation. Cette décision était, en fait, préparée depuis longtemps, depuis de longs mois. Les dernières réunions n’ont été faites que pour « finaliser les derniers aspects » du plan opérationnel et la stratégie vis-à-vis de l’opinion publique. L’OpPlan avait ainsi été présenté en dernier lieu au Comité politique et de sécurité (COPS) le 8 février, puis examiné pour certaines « retouches » par les groupes de travail » (comité Civcom chargé des aspects civils de la gestion de crise), et la procédure écrite a été lancée par le Coreper, le 13 février.

Calendrier. Les deux actions communes — établissant la mission « Eulex » et fixant le mandat du représentant spécial de l’UE – adoptés le 4 février – ainsi que la décision de lancement de l’opération devaient être publiées au JOUE avant lundi. Le Conops, adopté le 4 février et l’OpPlan, classés « confidentiel défense » ne seront pas publiés. Le mandat d’action de « Eulex » sera très large — plus large que jamais aucune mission européenne n’a eu —, puisqu’il donne le droit, dans certains cas, au chef de mission ou au représentant spécial de l’UE de revoir ou d’annuler les décisions des institutions du Kosovo.

Montée en puissance. La mission va se déployer de façon graduelle, aux cotés de la mission de police, justice et douanes des Nations-Unies (UNMIK). Le relais officiel devrait être assuré vers le 15 juin, date prévue pour la déclaration de « pleine capacité opérationnelle ». Plus d’une centaine de personnes sont déjà présents sur place, dans le cadre de la mission préparatoire (EUPT). D’un point de vue formel, la mission EUPT devrait être prolongée jusqu’à la déclaration de « pleine capacité opérationnelle ». Ce afin de préserver notamment la continuité des contrats et appels d’offres lancée par la mission préparatoire.

Effectif. La mission sera dirigée par le français Yves de Kermabon ; Roy Reeve, qui assurait la direction de l’EUPT, devenant son adjoint. Elle sera composée d’environ 1900 personnes ; chiffre pouvant être augmenté à 2200. Les 27 ont, en effet, reconnu la nécessité d’une réserve supplémentaire de 300 personnes pour certaines tâches (maintien de l’ordre, police des frontières et douanes) et dégagé le budget adéquat au niveau communautaire. Cette réserve pourra être déclenchée, si le chef d’opération le demande ; le COPS devra approuver cette demande. Tous les Etats membres devraient participer à la mission « Eulex », y compris les plus réticents à l’indépendance (Chypre, Espagne, Slovaquie, Roumanie…). Seul ferait défaut selon nos informations (Malte). Cinq Etats tiers devraient aussi participer : Norvège, Suisse, Croatie, Turquie et Etats-Unis. Différents documents doivent être encore finalisés, surtout avec les Etats qui ne disposent pas d’accord cadre avec l’UE (Etats-Unis…). La plupart du personnel a été sélectionné, lors d’une deuxième phase de recrutement mené en janvier. Un troisième appel à contributions devrait être fait pour compléter les effectifs manquants et recruter la réserve supplémentaire de 300 personnes.

(NGV)

(texte paru dans Europolitique, février 2008)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).