Christine Lagarde est-elle totalement neutre dans la gestion du Livret A ?

(BRUXELLES2) … Pas sûr du tout. On peut, en effet, douter de l’impartialité totale de Christine Lagarde dans la gestion del’ouverture du livret A aux banques quand on voit son parcours. L’actuelle ministre de l’Economie et des Finances française connaît très bien les protagonistes de l’affaire. Au moins l’un d’entre eux… Puisqu’elle a fait, un court passage, à ING, la banque néerlandaise, aussi implantée en France sous forme de banque en ligne. Le 27 avril 2005, elle entre ainsi à son conseil de surveillance d’ING qu’elle quitte, quelques mois plus tard, en juin, quand elle est nommée au gouvernement de Villepin, comme ministre du Commerce. Certes son CV officiel succinct ne s’en vante pas (celui plus détaillé sur le ministère de l’Economie non plus).  Mais ce n’est pas très difficile à trouver. Quelques mois plus tard, en mars 2006, ING rejoindra d’ailleurs le quatuor de banques françaises (BNP, Société Générale, Crédit Agricole et Banque Populaire) qui ferraillent – certaines depuis des années – contre l’octroi d’un monopole sur le livret A à la Poste et aux Caisses d’épargne. Un apport décisif sans nul doute. Puisque la commissaire à la Concurrence, Neelie Kroes, néerlandaise également, a eu comme principale tâche en tant que ministre du gouvernement néerlandais, à la privatisation de la Poste hollandaise aujourd’hui partiellement contrôlée par… ING. Mais ceci est une autre histoire !

Pourquoi enlever le monopole du Livret A est dangereux
D’un strict point de vue de la théorie de la concurrence, comment ne pas être séduit : la Poste (Banque postale) et les Caisses d’Epargne ont un monopole contradictoire avec les règles communautaires. Du moins apparemment. Mais ce monopole a deux justifications principales (qui ont été très peu examinées par la Commission lors de sa décision) :
1° Il permet de collecter l’argent pour le logement social.
2° (et surtout je dirais) il sert à nombre de Français (parmi les moins riches — Rmistes, retraités, salariés pauvres, interdits bancaires… (quelques millions de personnes) — pour percevoir leurs allocations ou salaires et payer leurs dépenses quotidiennes. Les sommes déposées sont souvent modiques et les sommes retirées encore plus (parfois 10 ou 20 euros). Qui a déjà été dans un bureau de poste en France, dans une ville ou une banlieue ordinaire, ou dans la camapgne peut témoigner… C’est donc un réel service public qu’offrent la Poste et les caisses d’épargne, qui n’est pas rentable d’un
strict pt de vue bancaire, d’autant plus que ces établissements sont partout en France, même dans les plus petits villages. La présence de livret A plus abondamment garnis (souvent gérés par des conseillers financiers de la Poste ou par internet) permet d’équilibrer ce service. Il y a fort à parier qu’ING, la Société générale ou BNP qui font généralement la chasse aux petits comptes, pas rentables, n’accueilleront pas le premier type de clients et se réserveront les deuxièmes. Dans ce cas, l’équilibre interne de la Poste et des Caisses d’épargne sera en cause. Et ceux qui en patiront seront les citoyens « lambda ».

Petit rappel de dates
Le 15 janvier 2002, la Commission avait déjà jugé incompatible avec les règles du traité le fait que le Crédit Mutuel ait bénéficié d’une surcompensation des coûts encourus pour la distribution du livret bleu. Cette décision avait été annulée par le Tribunal de Première Instance le  18 janvier 2005 pour défaut de motivation. Suite à la décision du 21 décembre 2005 approuvant la création de la Banque Postale – qui laissait de coté la question du livret A – et après plainte de cinq banques, la Commission ouvre une enquête formelle, le 7 juin 2006. Décision est prise le 10 mai 2007 : la Commission européenne demande à la France, dans un délai de neuf mois, de modifier sa législation, s’appuyant sur l’article 86§3 du Traité.

 (NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).