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Une Europe plus accueillante pour les demandeurs d’asile ?

(archives) « Mieux partager la charge du fardeau des réfugiés » et « présenter un visage plus humain », tels sont les deux objectifs du paquet de mesures présentées, officiellement, par le commissaire européen en charge du portefeuille « Justice, Liberté et sécurité », Jacques Barrot. Si ce « paquet » est accepté par les Etats membres, il devrait permettre une avancée notable pour l’Union européenne trop souvent considérée comme une « forteresse » et comme pas assez peu soucieuse des droits des demandeurs d’asile. Cinq mesures importantes sont à retenir.

La rétention encadrée. La rétention de demandeurs d’asile devra être « exceptionnelle ». Et des garanties juridiques seront mises en place empêchant toute rétention arbitraire. Les enfants ne pourront être « retenus » que « si leur propre intérêt l’exige ». Tandis que les mineurs non accompagnés ne pourront « en aucune circonstance » faire l’objet de cette mesure.

Droits pour les réfugiés. Un dispositif sera mis en place pour les « personnes ayant des besoins particuliers (…) un traitement approprié ». L’accès au travail, souvent difficile pour les réfugiés, « devra être facilité ». Et les Etats membres « ne pourront pas imposer aucune restriction supplémentaire ».

Protection de la vie privée. La transmission des empreintes digitales des demandeurs d’asile au fichier central « Eurodac » sera accéléré, afin d’éviter les doubles demandes. Mais les données inutiles devront être effacées. Et les pouvoirs du Contrôleur européen des données (la Cnil européenne) seront renforcés.

Regroupement familial. Il sera facilité, pour les personnes de la famille avec lesquelles il « existe une relation de dépendance, ou les bénéficiaires de la protection temporaire ».

Partager le fardeau entre Etats membres. Le mécanisme – dit de Dublin – qui oblige le pays européen, où le réfugié est arrivé la première fois à accueillir tous « ses » réfugiés, va être aménagé. En effet, ce système pose des problèmes insurmontables aux pays méditerranéens, notamment les deux petits îles de Malte et Chypre, incapables de faire face physiquement à l’afflux de réfugiés. Tandis que les Etats les plus éloignés, comme le Royaume-Uni ou la Suède, sont plus protégés. Comme l’a souligné Jacques Barrot. « C’est injuste pour les Etats de l’UE parce qu’ils ne supportent pas tous le même fardeau, mais c’est surtout injuste pour les demandeurs d’asile ». Ce dispositif pourra donc être suspendu au besoin quand l’Etat concerné est « surchargé » ou n’offre pas un « niveau de protection suffisant » au réfugié.

 

Ce paquet doit être approuvé à la fois par le Parlement européen et les représentants des Etats membres. La règle de la majorité s’appliquant. Le droit de veto a, en effet, été aboli depuis janvier 2005.

Nicolas GROS-VERHEYDE

(article paru dans Ouest-France, décembre 2008)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).