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Opérations humanitaires – Les 27 veulent encourager l’emploi de forces de protection civile

(B2 - archives) « L'utilisation des ressources militaires et de protection civile » dans des opérations humanitaires ou de secours de catastrophes a toujours suscité des débats au sein des États membres et au niveau international. Dans la perspective de la réunion du 28 novembre 2007 du Groupe consultatif du Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) des Nations unies, les 27 Ministres des Affaires étrangères et leurs homologues de la Défense devraient approuver, le 19 novembre, une « approche d’ensemble » des États membres de l'UE sur la révision des « directives d’Oslo » qui régissent les opérations de secours de catastrophe.

Trois questions sont essentiellement posées. Les secours de catastrophe ou opérations humanitaires au niveau international devraient-ils englober la défense civile (issue du droit international humanitaire) ou la protection civile (les services de pompiers ou de secours) ? Les forces de protection civile, qui sont identifiées comme étant des forces gouvernementales, et donc ne remplissant pas selon l’ONU les critères de neutralité et d’impartialité, devraient-elles être employées uniquement « en cas de dernier ressort », c’est-à-dire faute d’autres moyens ? Ces personnels peuvent-ils être armés ?

Réviser les directives d'Oslo

Les délégations de l'UE estiment nécessaire de réviser les directives d'Oslo afin de les rendre « plus appropriées » et d’englober tant la défense civile, la protection civile que la dimension militaire. Ils considèrent notamment que « la protection civile ne devrait pas intervenir en "dernier ressort", ni ne jouer qu'un rôle de soutien dont la seule priorité serait le soutien aux infrastructures et l'assistance indirecte ». Ce n'est que pour l’utilisation de « ressources militaires » que le principe de « dernier ressort » devrait être utilisé.

Dans leur esprit, la protection civile devrait ainsi « s'entendre comme un outil permettant de fournir une assistance chaque fois que le besoin s'en fait sentir et devrait être complémentaire de l'assistance humanitaire générale ». Son intervention devrait être gouvernée par une série de principes, issus de l’action humanitaire — humanité, impartialité, neutralité, indépendance, exercice par un personnel non armé —, et sa réponse centrée sur la phase d’urgence.

(Nicolas Gros-Verheyde)


La protection civile en Europe. Quel que soit le ministère dont elle dépend, la protection civile est placée sous commandement civil et son personnel ne porte jamais d'armes. Elle dépend en général du ministère de l’Intérieur (19 États), parfois de la défense (Danemark, Slovénie et Suède), plus rarement d’autres ministères : environnement et administrations locales (Irlande), catastrophes (Bulgarie), développement régional (Hongrie), cabinet du Premier ministre (Italie) conjointement avec le ministère de l'intérieur (Royaume-Uni).


article publié dans Europolitique le 14 novembre 2007

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).

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