Accords sur la CIG à Lisbonne: les 5 changements sont mineurs

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(B2) Ca y est ! Les 27 chefs d’Etat et de gouvernement se sont accordés sur un nouveau texte de traité européen. La discussion a duré quelques heures dans le début de nuit. Et vers 2 heures du matin dans la nuit du 18 au 19 octobre, ils étaient tous d’accord sur un texte final, ressemblant comme deux gouttes d’eau à celui présenté au début du mois d’octobre publié sur le site du conseil de l’UE.

Seuls quelques points changent :

1° Un siège de plus est créé au Parlement européen pour l’Italie (portant le nombre d’eurodéputés à 751);

2° la Pologne a un avocat général à la Cour de justice, les autres Etats qui n’ont pas de siège permanent disposent d’une rotation plus rapide (deux sièges sont ajoutés), ce qui porte le nombre d’avocats généraux à 11.

3° Le compromis de Ioannina qui permet à quelques Etats membres de retarder une décision est renforcé (consensus pour le modifier + précisions) (à la demande des Polonais)

4° Une disposition transitoire est ajoutée pour la nomination du Haut représentant afin que le parlement soit plus étroitement associé à sa nomination et d’éviter des collisions dans le temps (demande du Parlement européen

5° la délimitation des compétences est précisée (à la demande des Tchèques).

NB : ces textes sont disponibles dans toutes les langues sur le site du Conseil.

(NGV)