La mission PESD au Kosovo. Mission à haut risque politique (Pieter Feith)

(BRUXELLES2) Planchant devant les députés de la sous-commission défense du Parlement européen, Pieter Faith, directeur adjoint à la PESD au Conseil de l’Union européenne, a tracé, le 11 septembre, les grandes lignes de la future mission au Kosovo, la « mission civile jamais conduite par l’Union européenne » à ce niveau-là. « C’est la première mission avec un mandat exécutif. (…) Le Kosovo est une question d’importance européenne. C’est à l’Union européenne de s’en occuper. Et nous devons être prêts à assumer (toute) la sécurité qui nous incombe. »

UNE MISSION A HAUT RISQUE

« Le succès de la mission dépendra du cadre politique dans laquelle elle va être déployée » estime Pieter Faith. « C’est un défi majeur car nous devons atteindre des objectifs dans un contexte mouvant, sans devoir en même temps préjuger du résultat de discussions politiques en cours ».

Tous les scenarii sont donc envisagés. « Il faut étudier des plans aux cas où des problèmes surgissent au Kosovo. La situation reste extrêmement tendue même si elle est actuellement calme. Il n’est pas exclu que dans les mois à venir, la situation se détériore rapidement. On doit (donc) réduire les délais de déploiement : en lançant les opérations futures sur une base informelle. Afin de répondre aux situations possibles sur terrain, ce en étroite coopération avec nos partenaires aux Nations unies. »

La mission, placée sous l’autorité du général français de Kermarbon, sera composée de 1800 membres, en majorité des forces de police (1400 personnes), mis à disposition essentiellement « par les gouvernements européens intervenant déjà sous mandat de l’Onu au Kosovo mais qui dont la composition reste ouverte aux pays tiers ». Les Etats-Unis ont confirmé leur intérêt à participer à cette mission.

LA QUESTION DE LA BASE JURIDIQUE

Le coût de l’opération devrait être, en moyenne, de 150 millions d’euros par an. « Il est important que l’UE se dote de montants adéquats » estime Pieter Feith, qui n’exclut pas « revenir devant le PE avec des exigences spécifiques ». D’autres questions sont aussi à régler. Premièrement, le personnel ; « il faut trouver des policiers, formés, spécialisés, alors que les Etats membres n’en disposent pas toujours assez ». Deuxièmement, la logistique : un problème « très complexe. Il faudra beaucoup de flexibilité. Des décisions doivent être prises en temps utile par la Commission européenne ». Troisièmement,  la question la plus délicate reste la base juridique de l’intervention. S’il y a une base juridique, « ce serait une situation plus satisfaisante pour Etats membres, qui n’hésiteraient pas à mettre à disposition des effectifs. S’il n’y en a pas — ne se cache pas Pieter Feith —, il faudra trouver des solutions alternatives. Même sans base juridique, nous ne devons pas arrêter nos efforts ».

Les parlementaires ont montré leur inquiétude. La plus pugnace a, sans nul doute, été l’eurodéputée suédoise, Anna Ibrisagic, bosniaque qui a trouvé asile en Suède et a travaillé avec Carl Bidlt. « Nous avons tiré peu d’enseignements des situations passées des Balkans » estime-t-elle. « Il y a déjà 5-6 ans déjà, quiconque s’occupait du Kosovo savait Belgrade et Pristina ne s’entendraient pas sur le futur statut. (…) Je crois que le Kosovo fera dans un futur proche une décision d’indépendance, l’Union européenne va devoir l’accepter, d’autres pays vont l’accepter, Moscou et Belgrade vont s’y opposer. Et on va déboucher sur une situation plus tendue, qui va nous coûter très cher ». Propos partagés en partie par sa collègue socialiste portugaise, Ana Maria Gomes. « Je suis pour un déploiement rapide de la mission. Il faut avoir un plan d’urgence pour ce qui risque de se passer après le 10 décembre ». Le sentiment de gravité prédomine également pour Tobias Pflüger (PDS/GUE, Allemagne). Critiquant « l’effet contreproductif » de certaines déclarations aux Etats-Unis et en Allemagne pour une reconnaissance autonome de l’indépendance en cas d’absence d’accord. « Sans solution commune, la situation est extrêmement explosive. Y a t il un plan B, en cas de non-accord le 10 décembre ? » Quant à Evgeni Kirilov (PSE, Bulgarie), il a critiqué le choix international de l’indépendance, et « proposé de réfléchir à d’autres alternatives, comme un protectorat. »

Pieter Feith s’est refusé à s’avancer plus avant et « d’entrer dans le monde des spéculations. La mission de l’Ue est une mission civile. L’UE n’a pas intention d’organiser un déploiement militaire. C’est à l’Otan que revient cette tâche. La KFOR (force de l’Otan) restera en place durant toute période de transition ». « Il n’y a pas de plan B ». Prévoir ce qui va se passer après le 10 décembre est délicat. « Les discussions tendues entre ministres de l’UE, nous l’avons constaté ce week-end (au dernier gymnich). (Mais) Nous sommes déterminés à garder un front commun entre Etats membres ».

« Nous travaillons à éviter tout vide après le 10 décembre » a-t-il conclu. « L’acquisition d’un statut rapide est essentielle. Le développement de l’économie ne pourra se faire et se poursuivre que si ce territoire est ouvert aux contributions des organisations internationales, en vue de parvenir à des relations renforcées avec l’Union européenne. (…) Nous voulons que le Kosovo devienne un partenaire, se dote d’un gouvernement élu, avec la responsabilité d’un Etat, on va les aider où on peut. Mais c’est avant tout aux dirigeants du Kosovo de faire en sorte que projet Kosovo soit une réussite ».

CHRONOLOGIE

Les Nations-Unies ayant indiqué qu’elles n’assureraient plus la direction des opérations au Kosovo à l’issue du processus, lancé conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité de l’Onu, visant à définir le statut de cette ancienne province de Yougoslavie,  l’Union européenne a décidé de prendre le relais à ce moment là (le 10 décembre normalement). Engagement entériné par le Conseil européen, en juin 2005, et précisé ensuite par un document conjoint du Conseil et de la Commission, le 6 décembre 2005, sur “le rôle et la contribution futurs de l’UE au Kosovo” (examiné par les ministres des affaires étrangères le 12 décembre). Le mandat de l’équipe de planification pour l’opération de crise que l’UE pourrait mener au Kosovo dans le domaine de l’Etat de droit et, éventuellement, dans d’autres domaines” (dite mission “PESD Kosovo”) a été défini le 10 avril 2006, par une décision du Conseil, élargi le 11 décembre 2006 et prolongé le 23 juillet 2007.

(publié dans Europolitique, septembre 2007)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).