Projet de directive santé : la médecine à 2 vitesses renforcée ?

(archives B2) La directive sur les services de santé est rédigée par les services du commissaire européen Markos Kyprianou (photo). Un premier projet vient d’être présenté – en consultation interservices (tous les services concernés de la Commission doivent donner leur avis). Projet dont j’ai eu connaissance et détaillé dans Europolitique.

Le contenu de ce texte est complexe. A la fois, il semble donner des droits aux patients mais, en même temps, il ne place pas tous les patients sur un même plan d’égalité. A la fois, il semble vouloir appliquer la jurisprudence de la Cour mais, en même temps, il n’applique pas tous les éléments, se contentant de picorer certains. En fait, il abandonne le principe de solidarité qui guide ainsi les systèmes de sécurité sociale est oublié au profit d’une logique nouvelle, plus individualiste.

Pointons quelques hiatus, contradictions et problèmes de ce projet :

Ce texte institue ainsi une voie nouvelle de remboursement pour les patients qui ont l’intention de se déplacer à l’étranger pour y recevoir des soins. Mais il ne prévoit pas de prise en charge préalable (contrairement à la situation actuelle). Concrètement, seuls les patients qui pourront faire l’avance des soins (en matière hospitalière, cela représente plusieurs dizaines de milliers d’euros), pourront bénéficier de cette directive. Pour aller vite, les riches ou les mieux formés (ceux proches du milieu médical).

Il laisse dans le flou tout un ensemble d’éléments : quid de la responsabilité en cas de dommage, du suivi des soins au retour dans le pays, du délai raisonnable pour rester sur une liste d’attente, etc…

Il ne règle pas les problèmes les plus importants qui se posent actuellement au secteur de santé : la pénurie d’emplois croissante dans nombre de secteurs, la compensation entre les pays qui forment les médecins et ceux qui les accueillent, et surtout l’interprétation ds règles de concurrence et de marché intérieur (position dominante, entente, libre prestation de service…) face aux situations spécifiques des services de santé (carte hospitalière, nécessité d’agrément, implantation de services cliniques ou hospitaliers…).

Enfin, alors que son objectif est la « qualité des soins », il n’instaure pas d’obligation universelle de services de soins pour tous les résidents européens (alors que ce type d’obligations a déjà été instaurée dans nombre de directives : banques, postes, transport).

Alors que le système de « médecine à deux vitesses » existe déjà dans les faits, ce texte ne fait rien pour pallier les différences, au contraire les renforce et les accélère, en donnant des coups de boutoirs dans les services de santé dont bénéficient le plus grand nombre. La base juridique choisie pour agir « le marché intérieur » est d’ailleurs symptomatique de la vision « libérale » qui gouverne ce projet (les bases « service public », « sécurité sociale », « santé publique » ont ainsi laissé de coté car trop contraignantes).

En étant un peu caustique, les dispositions du premier projet de directive Bolkestein, sur les « services », étaient plus « équilibrées » et « raisonnables » que ce projet !

(Nicolas Gros-Verheyde)