Nitrates en Bretagne: la Commission recule…

(B2) La Commission a décidé, finalement, de ne pas envoyer la France devant la Cour de justice européenne, pour infraction à la législation sur les nitrates dans l’eau (communiqué). Une sévère entorse à ses propres règles ! La Commission s’est, en effet, fixé comme règle de ne pas retirer une affaire quand elle a décidé de demander à la Cour de justice européenne de prononcer une amende ou une astreinte contre un Etat membre. En jouant sur les mots, la Commission a bien décidé la saisine mais n’a pas envoyé la lettre. Elle donne ainsi à la France un précieux sésame. La procédure n’est cependant pas arrêtée. Elle est « suspendue » précise Barbara Helfferich, porte-parole de la Commission. « Le dossier français n’est pas clôturé. Nous examinerons en 2009 si la France est bien rentré dans les normes ».

(NGV)

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen à l'université Paris I Pantheon Sorbonne. Journaliste professionnel depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir). Auditeur de la 65e session de l'IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale).