L’arrêt Schneider, au grand dam des argentiers européens

(B2) L’arrêt qu’a prononcé le Tribunal européen de première instance est une première. Une première car les juges sont d’habitude très réticents à admettre la responsabilité des institutions européennes dans leur tâche régalienne : celle d’établir la législation ou de veiller au respect de concurrence. C’est bien simple. En 50 ans de jurisprudence, les experts de la Cour ne citent qu’un seul cas où des entreprises lésées ont obtenu des dommages et intérêts des tribunaux européens car elle étaient victimes d’une erreur administrative. Il s’agissait d’une affaire de quotas laitiers. Et dans son rôle d’autorité suprême de la Concurrence, il n’y a aucun précédent.

La surprise est donc de taille au Berlaymont, le siège de la Commission européenne qui devrait rapidement tenter une manœuvre de la dernière chance : demander à la Cour de justice de casser cette décision. Car c’est aussi une première, les sommes en jeu sont considérables. Schneider estime que son préjudice se monte à plus 1,6 milliards d’euros. L’entreprise n’obtiendra pas cette somme mais sans nul doute plusieurs centaines millions d’euros. Un expert indépendant devrait rapidement se mettre au travail pour évaluer le montant exact de la douloureuse. Ceux qui se frottent les mains, ce sont les avocats d’affaire. Car cette décision pourrait faire des émules.

Plusieurs autres entreprises — My Travel Group, Ryanair, Microsoft… — pourraient être tentées de suivre les traces de Schneider. Au grand dam des argentiers européens qui souvent s’arrachent les cheveux pour trouver 10 ou 20 millions d’euros pour boucler un programme européen…

Nicolas Gros-Verheyde, pour France-Culture, juillet 2007

Nicolas Gros-Verheyde

Rédacteur en chef du site B2. Diplômé en droit européen de l'université Paris I Pantheon Sorbonne et auditeur 65e session IHEDN (Institut des hautes études de la défense nationale. Journaliste depuis 1989, fonde B2 - Bruxelles2 en 2008. Correspondant UE/OTAN à Bruxelles pour Sud-Ouest (auparavant Ouest-France et France-Soir).